Thèse soutenue

Aspects recents de la cooperation entre entreprises dans les relations nord-sud

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Corinne Vadcar
Direction : Guy Feuer
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1991
Etablissement(s) : Paris 5

Mots clés

FR

Résumé

FR  |  
EN

La presente these montre dans quelle mesure la place croissante des entreprises sur la scene internationale a modifie, depuis les annees soixante-dix, les relations de cooperation nord-sud. Deux volets ont ete developpes dans cette these. Le theme des "aspects recents de la cooperation entre entreprises dans les relations nord-sud" conduit, d'une part, a voir comment lm'imperatif de developpement influence ce type de cooperation. Il invite, d'autre part, a analyser les incidences de cette cooperation sur le droit international du developpement. Parmi les differentes conclusions il apparait que l'imperatif de developpement a surtout entraine des mutations dans les formes contractuelles de cooperation et non pas dans les clauses des contrats. Il a, en outre, introduit l'idee de transfert de maitrise technologique et industrielle. L'emergence de cette dynamique moins conflictuelle dans la cooperation entre entreprises nord-sud grace a la definition d'une communaute d'interets et au renforcement de l'equilibre contractuel, s'avere particulierement interessante d'un point de vue juridique. Elle va meme jusqu'a engendrer une certaine evolution des reglementations juridiques relatives a la cooperation entre entreprises. Toutefois, il s'est egalement avere necessaire de voir comment ces nouvelles realites etaient desormais prises en compte par le droit international du developpement. La reorientation des dispositifs de cooperation bilaterale et multilaterale en faveur des relations inter-entreprises ensemble, a cet egard, determinante. Elle introduit une synergie d'actions entre les acteurs du developpement(. . . ).