L'aménagement du temps de travail : contribution aux rapports entre individuel et collectif

Management of the working-time: individual and collective aspects

• Auteur / Autrice : Sylvie Folgringer-Foucault
• Direction : Jean-Maurice Verdier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 1990
• Etablissement(s) : Paris 10
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : B. Acar, Antoine Jeammaud, Antoine Lyon-Caen, Jean-Emmanuel Ray

Mots clés

Mots clés contrôlés

Horaires de travail -- Droit

Aménagement du temps de travail

Résumé

L’aménagement du temps de travail recouvre plusieurs formules de variations temporelles individuelles (travail à temps partiel, intermittent, horaires variables) ou collectives (heures supplémentaires, modulation, cycles, récupération, travail poste, suppléance, semaine comprimée). Il est régi par un cadre légal évolutif aux rationalités législatives diverses, symptomatique de la volonté étatique de décentraliser le niveau d'élaboration des normes et des apports mutuels du droit légiféré et du droit conventionnel. Ce cadre marque aussi une tendance a promouvoir les formes atypiques d'emploi et à élargir le cadre temporel de référence de la réglementation du temps de travail. Les variations du temps (non sans conséquence sur les droits individuels et collectifs des salaries) dépendent du pouvoir décisionnel les utilisant la décision unilatérale patronale reste importante malgré la reconnaissance du juge d'un droit de refus du salarie des modifications substantielles. La décision semi-collective (avec les élus du personnel ou les salaries) se développe dans les faits. Mais l'approche jurisprudentielle des accords informels s'avère frileuse. L'accord collectif signe avec les syndicats devient fréquemment de type dérogatoire, souvent conclu au niveau de l'entreprise. Les résultats conventionnels obtenus appellent de nouvelles garanties quant à la représentativité des signataires, au niveau de. . .

The management of the working-time takes different forms, individual or collective (part-time; flexi-time, over-time, shift-time) which allow a possible fluctuation. This field has been regulated by different legislations which obey to various logics. It proves the wishes of the state to decentralize the power to create the norms, the interaction between law and collective bargaining, and shows a tendancy to promote theatypical forms of work. The decision to manage differently the working-time can be one-sided, semi-collective or collective. The one-sided decision still is very important, even if theorically, the jurisprudential rules allow a possible refusal of the wage-earner. The qualification and the juridical effects of the semi-collective decision are not certain. The collective decision (accepted by the unions) takes place more often in companies and becomes derogatory to the legal rules. Because of the negative conventional results we have studied, it seems that a better representativy of the unions who sign this kind of contracts should be required. More garanties about the level and the terme of this collective decision should be taken.