Les paradis fiscaux et les compagnies de jeu en ligne

by Alexandros Manolakos

Thesis project in Droit communautaire

Under the supervision of Benoît Delaunay.


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  • Abstract

    L’étude sera menée, en général, sur le régime Européen et particulièrement sur le régime qui domine en France et en Grèce. Voici les questions qui seront examinées et les paramètres qui sont en vigueur en Grèce et en France : a) Quels sont les dispositions du droit communautaire qui prévalent dans ces paradis fiscaux, sièges de ces compagnies et détériorent le budget des pays, comme la Grèce, qui souffrent de la crise économique ? b) Quelles lois en Grèce et en France sont en faveur de la politique de l’Etat et qui permettent de prendre des décisions qui sont peut-être contre le droit communautaire selon les dispositions par lesquelles l’opération des paradis fiscaux perdure ? c) Quelles réformes fiscales faudrait-il que le régime national considère comme attractif pour les entreprises de jeux en ligne pour obtenir légalement des filiales dans les pays où ils se plaignent des effets économiques néfastes des paradis fiscaux ?