L’espace économique européen : recherche sur l’homogénéité au regard du droit de l’intégration européenne

The european economic area agreement : research on homogeneity with european union law

• Auteur / Autrice : Emilie Delcher
• Direction : Pierre-Yves Monjal, Sébastien Roland
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 12/05/2021
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences de la Société : Territoires, Economie, Droit - SSTED
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (Tours)
• Jury : Président / Présidente : Claude Blumann
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thomas von Danwitz, Bernd Hammermann
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Cécile Rapoport, Eleftheria Neframi

Mots clés

Mots clés contrôlés

EFTA. Court

Association européenne de libre-échange

Intégration économique -- Europe

Libre-échange

Espace (économie politique)

Mots clés libres

Homogénéité

Espace économique européen

Union européenne

Intégration

Marché intérieur

Cour AELE

Homogeneity

European economic area

Union européenne

Integration

Internal market

EFTA Court

Résumé

L'accord sur l'Espace économique européen, entré en vigueur en 1994, demeure l'accord le plus ambitieux conclu par l'Union européenne. Son originalité et le succès de son fonctionnement résident dans l'homogénéité, qui constitue à la fois l'objectif principal et le principe central de cet accord. Elle favorise un rapprochement vers l'Union des trois États de l'AELE (Islande, Liechtenstein et Norvège) par un alignement dynamique sur le droit de celle-ci et constitue ainsi une alternative à l'adhésion. L'étude propose une analyse de l'homogénéité dans l'EEE au regard de l'écoulement du temps. La première partie interroge l'application des mécanismes de l'accord EEE qui visent la duplication du droit de l'Union (pilier UE) dans les États de l'AELE (pilier AELE). Sur le plan de la reproduction des normes de l'UE, les multiples bouleversements intervenus dans l'UE depuis l'entrée en vigueur de l'accord ont suscité de nombreux obstacles. Ils ont jusqu'à présent été surmontés par une approche pragmatique. Sur le plan de l'application et de l'interprétation des normes dupliquées, l'engagement des juges a largement permis la réalisation de l'homogénéité. La seconde partie de l'étude met en avant la mobilisation extensive de l'homogénéité par les juges (tout particulièrement par la Cour AELE) pour assurer à la fois l'effectivité des droits issus de l'accord et le renforcement des droits et libertés. L'homogénéité apparaît ainsi comme un concept évolutif qui permet une certaine autonomisation du pilier AELE de l'EEE à l'égard non seulement des États de l'AELE, mais aussi de l'Union européenne.

The European Economic Area Agreement, entered into force in 1994, remains the most ambitious agreement concluded by the European Union. Its originality and successful functioning lie in homogeneity, which is both the main objective and overarching principle of this agreement. Homogeneity fosters an approximation of the three EFTA States (Iceland, Liechtenstein and Norway) towards the EU in the form of a dynamic alignment with the law of the latter and therefore constitutes an alternative to EU membership. This study proposes an analysis of homogeneity in the EEA regarding the passage of time. The first part questions the application of the EEA agreement mechanisms that aim at duplicating EU law (EU pillar) in the EFTA States (EFTA pillar). Concerning the replication of EU norms, the numerous transformations in EU law since the entry into force of the agreement have raised many obstacles. They have, until now, been overcome with a pragmatic approach. Concerning the application and interpretation of duplicated norms, the commitment of judges significantly enabled the achievement of homogeneity. The second part highlights the extensive use of homogeneity by judges (especially by the EFTA Court) to ensure both the effectivity of rights stemming from the agreement and the strengthening of rights and freedoms. Homogeneity thus appears to be a process-oriented concept which allows a degree of autonomisation of the EEA/EFTA pillars not only towards the EFTA States, but also towards the European Union.