Le droit de la radioprotection des travailleurs : essai sur l'existence d'un droit spécial de la santé et de la sécurité au travail

Radiological protection law : essay on the existence of a special health and safety at work law

• Auteur / Autrice : Julien Delamotte
• Direction : Franck Héas
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 13/12/2016
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes)
• Partenaire(s) de recherche : Entreprise : Areva (2001-2018)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes)
• Partenaire(s) de recherche : COMUE : Université Bretagne Loire (2016-2019)
• Jury : Président / Présidente : Patrick Chaumette
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marc Léger
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Alexis Bugada, Marie-Pierre Blin-Franchomme

Mots clés

Mots clés contrôlés

Rayonnements ionisants

Droit nucléaire

Radioprotection

Sécurité du travail -- Droit

Mots clés libres

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Résumé

La découverte de la radioactivité à la fin du XIXème siècle a rapidement été suivie par la prise de conscience des effets nocifs que peuvent entraîner les radiations provoquées par ce phénomène physique. Ainsi, et consubstantiellement à la reconnaissance de ces dangers, plusieurs règles juridiques ont progressivement émergées en vue de prévenir tout risque d’exposition aux rayonnements ionisants. L’ensemble de ces règles, procédures et moyens de prévention, visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants, a alors été qualifié de radioprotection. Ainsi, le début du XXème siècle semble marquer la naissance d’un droit de la radioprotection des travailleurs. Il s’avère néanmoins que l’analyse des règles qui composent ce droit a été totalement occultée par la doctrine de droit social. Cette thèse se propose donc de mener une étude approfondie de ce droit en vue de mettre en évidence les particularités qui pourraient le caractériser. L’objectif consiste à démontrer en quoi le droit de la radioprotection des travailleurs constitue une branche spéciale du droit commun de la protection de la santé et de la sécurité au travail. Cette spécificité résulterait d’une part de la nature sui generis des règles juridiques qui composent ce droit, et d’autre part, du caractère hybride dont semble être empreint le droit de la radioprotection des travailleurs.

The discovery of radioactivity in the late nineteenth century was quickly followed by the awarenessof the harmful effects that can be caused by radiations. Therefore, and consubstantially to therecognition of these dangers, several legal rules have gradually been enacted in order to prevent anyrisk of exposure to ionizing radiation. This set of rules, procedures and means of preventionadopted in order to prevent or reduce the harmful effects of ionizing radiation are qualified asradiological protection. Thus, and since the early twentieth century, a radiological protection lawseems to have emerged. Nevertheless, the study of the rules that make up this law seems to havebeen completely overshadowed by labour law doctrine. The thesis then proposes to conduct athorough study of this law in order to highlight the characteristics that seem to characterize it. Theaim of this work is to demonstrate that the radiological protection law is a special branch ofoccupational safety and health law. This specificity results, on the one hand, from the sui generisnature of the legal rules that compose this special law, but on the other hand, from its hybrid nature.