Accès au juge et aux procédures d'asile à la lumière des droits européen, allemand et français

Access to justice and asylum procedures in the light of ECHR, EU, German and French law

• Auteur / Autrice : Nóra Cseke
• Direction : Catherine Haguenau-Moizard, Matthias Jestaedt
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit comparé
• Date : Soutenance le 24/09/2018
• Etablissement(s) : Strasbourg en cotutelle avec Albert-Ludwigs-Universität (Freiburg im Breisgau, Allemagne)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Angelika Nußberger
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marie Gardette
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Laurence Potvin-Solis, Francesco Martucci

Mots clés

Mots clés contrôlés

Accès à la justice

Droit

Réfugiés politiques

Allemagne

France

Droit d'asile

Mots clés libres

Accès à la justice

Cour de justice de l’Union européenne

Cour européenne des droits de l’Homme

Dialogue

Droits fondamentaux

Effectivité

Juridictions administratives nationales

Réception

Access to justice

Fundamental rights

Dialogue

Effectivity

European Court of Human Rights

Court of justice of the European Union

National administrative tribunals

Reception

Résumé

L’effectivité de l’accès aux instances de l’asile dépend de la réunion de plusieurs facteurs qui ne viennent pas uniquement du droit national. La condition sine qua non de l’effectivité d’un tel accès est une réception harmonieuse par les différents Etats, des garanties procédurales indispensables à celui-ci et définies au niveau européen, ce qui suppose toutefois une relation équilibrée entre le droit conventionnel et le droit de l’Union, construite dans un esprit de dialogue. Dans l’établissement de ce dialogue, le législateur de l’Union, tout comme la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de justice de l’Union européenne jouent un rôle primordial, et si ce dialogue s’avérait dissonant, le droit national pourrait encore corriger les insuffisances ainsi constatées. Certes, à cette fin, il est nécessaire d’établir un dialogue également au niveau national, et ce, non seulement avec les instances européennes mais aussi à l’intérieur de l’Etat entre les autorités administratives et juridictionnelles. In fine, l’effectivité de cet accès est tout autant indispensable dans une dimension transfrontalière afin de rapprocher davantage les législations nationales et de proposer une solution européenne aux problèmes structuraux et systémiques caractérisant cet accès.

The effectiveness of access to asylum bodies depends on a combination of several factors which are not derived solely from national law. The sine qua non of the effectiveness of such access is a harmonious reception by the various Member States of the procedural guarantees essential to it and defined at European level, which presupposes, however, a balanced relationship between ECHR law and Union law built in a spirit of dialogue. In establishing this dialogue, the EU legislator, like the European Court of Human Rights and the Court of Justice of the European Union, plays an essential role, and if this dialogue were to prove dissonant, national law could still correct any shortcomings thus noted. To this end, it is certainly necessary to establish a dialogue also at national level, not only with the EU legislator and the European courts but also between the administrative and judicial authorities at State level. Ultimately, the effectiveness of this access is also essential in a cross-border dimension in order to further approximate national legislation and to propose a European solution to the structural and systemic problems characterizing this access.