Le constitutionnalisme en Bretagne au XVIIIe siècle : ambitions et désillusions d'une expérience politique et juridique

The constitutionalism in Brittany in the eighteenth century : ambitions and disappointments of a political and juridical experiment

• Auteur / Autrice : Jean-Christophe Foix
• Direction : Anthony Mergey
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Théorie et histoire des systèmes juridiques
• Date : Soutenance le 13/12/2018
• Etablissement(s) : Rennes 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de l'Ouest : droit et Europe (Rennes)
• Partenaire(s) de recherche : COMUE : Université Bretagne Loire (2016-2019)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit local

Hiérarchie des normes juridiques

Constitutionnalisme

Mots clés libres

Hiérarchie des normes

Contrôle de la loi

Modèle juridique

Doctrine politique

Parlement et Etats provinciaux

Bretagne

Norms hierarchy

Control of the law

Juridical model

Political doctrine

Parliament and provincial Estates

Brittany

Résumé

Par « constitutionnalisme »,terme anachronique au regard de la période étudiée, il faut comprendre la volonté d’encadrer et de limiter le pouvoir royal afin que soient garanties les principales libertés de l’individu. Autrement dit, le constitutionnalisme renvoie à la défense d’un système de « freins » et de contrepoids à l’exercice du pouvoir pour que soit substitué au règne des hommes celui de la loi. Ainsi, l’objet de cette étude est d’analyser comment, de 1715 à 1789, sont imaginées, inventées, suggérées ou encore réalisées ces limites à l’exercice des prérogatives royales. En Bretagne, ces « freins », qui s’incarnent dans des règles dites supérieures au pouvoir royal, prennent la forme des droits « constitutionnels » des Bretons, renfermés dans la Constitution particulière de la province. Il s’agit donc de définir l’origine, le contenu, la nature et l’évolution de la Constitution armoricaine. Ensuite, la Charte provinciale et les droits qu’elle renferme sont à la source de revendications politiques locales, dont l’objectif est de tempérer l’absolutisme souverain. Enfin, pour défendre de telles prétentions, les modalités et les mécanismes juridiques contenus dans la Constitution bretonne sont utilisés comme moyen de résistance et de lutte contre le pouvoir royal.

The "constitutionalism", anachronistic term regarding the era of our study, must be understood as the will to circumscribe and to limit the royal power, so that the essential liberties of individuals are guaranteed. In other words, the constitutionalism refers to a system of “checks and balances” which allows to replace the rule of men with the rule of law. Then, the aim of this study is to analyze how, from 1715 to 1789, are imagined, invented, suggested and realized those limits. In Brittany, those boundaries, which are embodied by superior rules to royal power, take the form of the “constitutional" rights of Breton subjects, contained in the provincial Constitution. Therefore, the origin, the content, the nature and the evolution of the Armorican Constitution must be defined. Then, the provincial Charter and the rights it contains are used for local political claims. The aim of those requests is to temper and moderate the sovereign absolutism in Brittany. Finally, to defend such claims, the modalities and the legal mechanisms contained in the Breton Constitution are used as a means of resistance and struggle against the royal power.