Le traitement juridictionnel du contentieux électoral au Mali : cas des élections politiques nationales

The judicial treatment of electoral contentieux in Mali : case of political elections

• Auteur / Autrice : Baba Sissoko
• Direction : Philippe Lagrange
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 24/06/2015
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la coopération juridique internationale (Poitiers ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Dominique Breillat
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Lagrange, Alain Ondoua
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Dodzi Kokoroko, Jean-Philippe Bras

Mots clés

Mots clés contrôlés

Élections

Contentieux électoral

Mots clés libres

Démocratie

Élection

Contentieux électoral

Contrôle juridictionnel

Gouvernance politique

Gouvernance économique

Droits de l'homme

Libertés individuelles et collectives

Democracy

Elections

Electoral contentieux

Control judicial

Political gouvernance

Economic gouvernance

Human right

Individual and collective freedoms

Résumé

À l'ère de la mondialisation, la survie des démocraties anciennes ou récentes dépend de leur capacité à prévenir et à résoudre les conflits internes, mais aussi hors de leur territoire, car aujourd'hui les violences collectives même les plus lointaines comportent des risques de contagion. Les élections compétitives, malgré un environnement international devenu très favorable à la démocratie, ont pu parfois donner lieu soit à des blocages institutionnels, soit à des dérapages dus à la volonté d'un chef d'État de rester au pouvoir soit à l'acharnement d'un candidat à le conquérir ou le réconquérir. Ce qui implique que, lors de ces élections des litiges entre les concurrents peuvent surgir. Face à cette situation, le traitement juridictionnel du contentieux électoral est devenu une question d'une importance capitale dans la promotion de la paix et de l'État de droit en Afrique subsaharienne. La gestion de ces contentieux est confiée au juge électoral qu'est la Cour constitutionnelle dans le cadre des élections politiques nationales (élections présidentielle, législative et le référendum). La préservation de la paix sociale exige souvent le redressement rapide des situations anormales et rétablissement sans délai de la sincérité du scrutin. Le rôle et la responsabilité du juge transparaissent à suffisance de la compétence que la loi électorale lui attribue. Aussi ce rôle est-il fondamental dans l'évolution du processus démocratique et l'affermissement de l'État de droit. Il en est une condition sine qua non car, quels que soient la qualité de l'action menée par l'élu au cours de son mandat et le sens qu'il donnera à sa mission dans les instances étatiques, elle ne pourra qu'être affaiblie, voire discréditée à partir du moment où un doute subsistera quant à la régularité de son accession au pouvoir au terme du processus électoral. Et, en cela, l'action des cours est déterminante car ce sont ces dernières qui décernent ce « label » de régularité confirmant la légitimité de l'élu.

In area of globalisation, the survival of old and new democracies depends on their ability to organise and solve internationality conflicts also outside their terrotories, an today the most distant collective violence even involve risk of contagion, competitive election, despite and international blockages, or slippage make to the will of a head of state to remain in power, or the hard for a candidate to win or regain the public that elections disputes between competitors they may arisie. Faced with this situation, the judicial treatment of electoral disputes has become a thing of paramount importance in the promotion of peace and the rule of law in sub-saharan is entrusted to the election judge which is the constitutional court in the context of national and presidential legislative elections and the referendum political elections.Preservation of social peace often requires rapid recovery and restoration of abnormal situations without loosed the sincerely of somation and the rule and responsibility of transparency as to the requisite competence that the election law assigns. Also is it fundamental rule in the evolution of democracy power, and the consolidation of the rule of law ? It is a prerequisite for some of the quality of the work done by the elected during his term, and the meaning to his mission in politic, it the regularity of this accession to power at the end of the electoral process. And that the action of the courses are crucial because they are the one that grant the « label » regularity confirm the legitimacy of the elected.