Le dommage économique en droit privé colombien - Étude comparée avec le droit français

Economic damage in private Colombian law – Comparative study with French law

• Auteur / Autrice : Adriana Cristina Rojas Ciro
• Direction : Alain Ghozi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 28/10/2021
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hélène Aubry, Marie-Laure Coquelet, Juan Carlos Henao

Mots clés

Mots clés contrôlés

Études comparatives

Perte subie (responsabilité civile)

Perte subie (responsabilité civile)

Préjudice économique pur

Préjudice économique pur

Mots clés libres

Préjudice

Activité économique

Responsabilité

Evaluation

Faute

Lien de causalité

Perte subie

Gain manqué

Perte d'une chance

Dommage et intérêts punitifs

Damage

Economic activity

Liability

Valuation

Fault

Causal link

Loss suffered

Loss profit

Loss of an opportunity

Damages and punitive damages

Résumé

Le dommage ou préjudice économique est défini comme la lésion d’un intérêt à nature patrimoniale juridiquement protégé. En matière économique, il se manifeste à la suite d’une atteinte illégitimement portée à l’activité économique individuelle d’un opérateur. À la lumière des développements des droits français et colombien des marchés et des obligations nous pouvons identifier divers scénarios d’atteinte ou de lésion de l’activité économique individuelle d’un opérateur ainsi que les différents dispositifs de réparation du dommage économique. Un rapport entre le préjudice et la faute peut être constaté en matière économique. En effet, dans certaines hypothèses, le préjudice subi par un agent permet de révéler la faute économique. Ceci exerce parfois une influence sur la manière dont le dommage économique est mesuré ou évalué. Ainsi, des méthodes d’évaluation du dommage propres à la matière économique peuvent être identifiées. Alors que certaines méthodes mesurent d’une manière souple le préjudice subi par un agent à la suite d’une attente à son activité, d’autres, fondées sur les apports des théories économiques, permettent de mesurer d’une manière rigoureuse le dommage économique.

Economic damage is defined as the injury of an interest of a legally protected patrimonial nature. In economic matters, it manifests itself as a result of an unlawful attack on the economic individual activity of an operator. In the light of the developments in French and Colombian business law and of the law of obligations, we can identify various scenarios of harm to the individual economic injury of an operator as well as different mechanisms for repairing economic damage. A relationship between the damage and the fault in the economic matter can be established. Indeed, in certain cases, the damage suffered by an agent makes it possible to reveal the economic fault. This sometimes influences how economic damage is measured. Therefore, some methods of assessing damage specific to the economic matter can be identified. While some of them measure in a flexible way the damage suffered by an agent as a result of an attack to his activity, others, based on the contributions of economic theories, make it possible to measure economic damage in a rigorous way.