La construction du droit de la faillite commerciale:les apports romains et coutumiers.

by Christophe Lesne

Thesis project in Histoire du droit et des institutions

Under the supervision of Danielle Cabanis.

Ongoing thesis at Toulouse 1 since 30-11-2010 .


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  • Abstract

    Pour comprendre le présent, ne dit-on pas que l'on doit connaître le passé. féru de connaissances, et souhaitant approfondir un pan de l'histoire du droit et des institutions riche d'enseignements, l'auteur a cherché à s'intéresser à l'histoire du droit commercial qui n'a été introduit dans les programmes universitaires qu'en 1959 et n'est pas une matière traditionnellement enseignée par les facultés de droit françaises. au travers de sa démonstration, il a essayé de comprendre comment s'est élaborée la faillite en droit français au travers des apports de rome et de l'ancien droit. même si, pour le grand commercialiste edmond thaller, ''la faillite n'a, avec l'ancien droit français, aucune ramification'', l'influence de ces sources demeure-t-elle si limitée ? dans les coutumes, les créanciers n'avaient-ils pas su organiser une procédure collective de liquidation des biens du débiteur insolvable ? en retraçant la construction de cette institution commerciale, qui passe de l'exécution sur la personne à l'exécution sur les biens, l'auteur cherche à savoir si cette influence est ou non réelle, à connaître, avec quelle portée, les matériaux romains et le droit coutumier ont contribué au droit de la faillite. ainsi, si certaines sanctions personnelles telles que l'infamie, le bannissement ou l'emprisonnement ont disparu, des principes ont survécu tels que la mise en place d'une organisation collective des créanciers, un dessaisissement, une administration des biens du débiteur, une déchéance de droits ou l'apparition des privilèges ou de règles de distribution avec une répartition du prix de la vente selon un ordre de priorité lors de la distribution des deniers selon qu'il s'agit d'un créancier hypothécaire, privilégié ou chirographaire…