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Thèse soutenue

Contribution à la conception utilitariste de la peine : de la peine efficace à la peine efficiente

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Auteur / Autrice : Rahim Foroughi Nik
Direction : Dominique Gaurier, Yvon Le Gall
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 09/09/2019
Etablissement(s) : Nantes
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale droit, science politique et philosophie (Rennes ; ....-2015)
Partenaire(s) de recherche : COMUE : Université Bretagne Loire (2016-2019)
Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes)
Jury : Président / Présidente : Xavier Pin
Examinateurs / Examinatrices : Louis de Carbonnières, Henri D. Bosly

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Justice -- Administration
Peines
Utilitarisme

Mots clés libres

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Résumé

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Sur la scène classique du théâtre pénal, le rapport entre la morale conséquentialiste et la morale déontologique est une confrontation permanente. La place de l’utilitarisme, en tant que doctrine conséquentialiste la plus usitée dans le domaine de la peine, a fait l’objet de plusieurs études. Cependant, la question de l’« utilitarisation » de la peine n’a jamais été interrogée. Par « utilitarisation » de la peine, nous entendons le processus d’adaptation de la peine aux principes de l’utilitarisme. Cette étude propose de contribuer à l'analyse de l'« utilitarisation » de la peine en dégageant les fondements théoriques de ce processus. Elle révèle un paradoxe crucial dans le domaine pénal : la conception utilitariste de la peine maintes fois critiquée, mais pourtant dans le même temps maintes fois appliquée. Le processus d'« utilitarisation» de la peine a été systématisé à partir de l’utilitarisme classique de Bentham, avant d’arriver à sa forme la plus scientifique avec l’analyse économique du droit. Ce processus est d'abord marqué par l'apparition du concept d'efficacité de la peine, puis par le passage de l'efficacité au concept d’efficience de la peine. Cette étude a alors pour objet de proposer une nouvelle orientation de la justice pénale, laquelle n'instrumentalise plus l'individu à seules fins de prospérité économique, mais prend en compte l'efficience sans que cette dernière devienne la raison d'être et/ou la métavaleur de la justice pénale. Une « justice pénale efficiente », telle est la devise qui apparaît alors à l'issue de ce travail.