Le traitement doctrinal des décisions du Conseil constitutionnel

The doctrinal analysis of the Constitutional council's decisions

• Auteur / Autrice : Alexandre Laborde-menjaud
• Direction : Arnaud Le pillouer
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2017
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre)

Mots clés

Mots clés libres

Conseil constitutionnel

Doctrine juridique

Interprétation

Constitutional council

Legal dogmatics

Interpretation

Résumé

Depuis Kelsen, la théorie du droit a eu tendance à négliger le rôle de la doctrine juridique. Celle-ci étant dépourvue de pouvoir normatif, elle ne saurait constituer un objet d'étude légitime. Or, si l'on ne peut guère soutenir que la doctrine exerce un rôle normatif, elle joue un rôle fondamental dans la compréhension du droit et sa constitution en tant que réalité objective. C'est elle qui rend pensable la pratique juridique et juridictionnelle en la situant à la fois dans le temps et dans l'espace. Or, l'activité doctrinale étant elle-même une pratique, elle est aussi située dans le temps et dans l'espace. Il conviendra ainsi, en employant entre autres, des outils issus de la narratologie, de rendre compte du rapport entre le monde vécu et le monde construit par les juristes. En se concentrant sur une institution assez récente comme le Conseil constitutionnel, on pourra ainsi avoir une vision d'ensemble sur la constitution d'un tel discours.

Since Kelsen, legal theory has neglected the importance of legal dogmatics. As it is not considered as normative, legal dogmatics could not be a proper object of study. However, if we cannot say that legal dogmatics holds in deed a normative power, it plays an important role within the understanding and the constitution of law as an objective reality. It makes legal and judicial practices thinkable by locating them in time and space. Besides, the doctrinal activity is itself a practice, thus located in time and space. Then, using, among others, tools from narratology, we will see the relation between the world lived and the world constructed by jurists. By focusing on a young institution as the Constitutional council, we can have an overall vision upon the constitution of such a discourse.