La preuve et le droit des systèmes d'intelligence artificielle

Legal proof and Artificial intelligence systems

• Auteur / Autrice : Ronan Pons
• Direction : Jessica Eynard, Céline Castets-Renard
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2019
• Etablissement(s) : Toulouse 1 en cotutelle avec Université d'Ottawa
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit privé (Toulouse)

Mots clés

Mots clés libres

Systèmes d'IA

Preuve

Certification

AI Systems

Legal proof

Certification

Résumé

Etude de la place de la preuve dans le cadre juridique des systèmes d'intelligence artificielle et de ses conséquences dans d'autres domaines du droit, en particulier le droit de la responsabilité et le droit de la preuve

Study of the place of evidence in the legal framework of artificial intelligence systems and its consequences for other areas of law, in particular liability law and rules about evidence.