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Thèse en cours

La bonne foi en droit de la concurrence.

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Triangle exclamation pleinLa soutenance a eu lieu le 03/07/2012. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Sabrina Bringuier
Direction : Sylvie Poillot-peluzzetto
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé
Date : Inscription en doctorat le 01/11/2004
Soutenance le 03/07/2012
Etablissement(s) : Université Toulouse 1 Capitole
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)

Résumé

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La bonne foi est omniprésente en Droit et le droit de la concurrence ne fait pas exception. Elle apparaît comme un outil intéressant de coordination entre les matières. Notion centrale du droit des obligations, elle a su s'adapter aux évolutions subies par ces règles et son objectivation croissante rend possible la prise en compte de la logique concurrentielle au sein des rapports individuels. De son côté, le droit de la concurrence s'ouvre lui-même à la logique individuelle en incitant les acteurs économiques à une plus grande autonomie. Il les responsabilise en exigeant d'eux un comportement de bonne foi. Ce processus influe sur l'analyse substantielle du droit de la libre concurrence, qui est touché par un mouvement de privatisation, lequel suppose la prise en compte d'une intention, même objective dans la démonstration de l'atteinte à la concurrence. Suite à une décentralisation de la procédure européenne dans l'ensemble du contentieux de la concurrence, la bonne foi joue en outre un rôle fédérateur et instaure une relation de confiance entre les divers acteurs de la mise en œuvre de ce droit en exigeant des devoirs de coopération, collaboration et loyauté. Elle témoigne d'un processus de création d'une communauté concurrentielle et du renforcement d'une solidarité objective entre ses membres. De cette façon, les acteurs économiques continuent la responsabilité des institutions dans la protection de l'intérêt commun.