L'accès au juge constitutionnel. Etude comparative des exemples libanais, français et sud-africain.

by Farah Wahab

Thesis project in Droit public et constitutionnel

Under the supervision of Dominique Rousseau.

Ongoing thesis at Paris 1 , under the authority of EDDS - Ecole doctorale de droit de la Sorbonne , in a partnership with Centre de recherche de droit constitutionnel (equipe de recherche) since 29-11-2016 .


  • Abstract

    La reconnaissance des droits fondamentaux du justiciable est un signe d’établissement d’un Etat de droit. Cependant, une reconnaissance simple n’était pas suffisante, et l’instauration des mécanismes de protections de ces droits est devenue nécessaire. Dès lors, au Liban, en France et en Afrique du sud, le juge constitutionnel, en tant que gardien de la Constitution, est un gardien des droits fondamentaux. En d’autres termes, la justice constitutionnelle s’est imposée comme protectrice majeure des droits fondamentaux. Par conséquence, ce serait de paradoxe, d’instaurer un mécanisme de protection et de réclamation des droits fondamentaux, sans donner aux bénéficiaires de ces droits le droit d’accès à ce mécanisme. En effet, l’accès au juge constitutionnel ne peut plus être résumé par une étude de la saisine compris en tant que mode procédural. Il devrait être étudié en tant qu’un droit fondamental appartenant à tout justiciable pour garantir la protection de ses droits fondamentaux. Les modalités d’accès au juge constitutionnel libanais, français et sudafricain, recèlent d’un fort potentiel comparatiste, et en dépits des différences, ces trois modèles ressorts des réflexions non seulement en ce qui concerne les modalités d’accès à la justice constitutionnelle en tant que mécanismes de protection des droits fondamentaux, mais aussi sur la forme et la situation démocratique de ces trois Etats. Si la démocratie est considérée comme le milieu naturel pour la protection des droits fondamentaux, elle est aujourd’hui évaluée par rapport au degré et l'étendue de cette protection. Une démocratie consensuelle ou même représentative ne peut achever une protection accentuée de ces droits. D’où l’idée directrice de notre étude qui se résume en une démonstration de la relation triangulaire entre l’accès au juge constitutionnel, les droits fondamentaux et la démocratie.