La communauté de travail : étude juridique

The work community

• Auteur / Autrice : Maud Rivolier
• Direction : Pierre-Yves Verkindt
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 27/11/2023
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École de droit de la Sorbonne (Paris ; 2009-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Elsa Peskine
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre-Yves Verkindt, Alexandre Fabre
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Arnaud Martinon, Frédéric Géa

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrat de travail

Négociations collectives

Droit du travail

Mots clés libres

Droit du travail

Salarié

Entreprise

Contrat de travail

Collectivité de travail

Interêt collectif

Négociation collective

Participation

Labor law

Employee

Enterprise

Employment contra

Collectivity of work

Collective interest

Collective labor relation

Collective bargaining

Résumé

Depuis près de deux siècles, la communauté de travail est au centre des controverses sur le sens du droit collectif moderne. Rarement définie, elle s'impose pourtant chaque fois que le droit du travail est confronté à une crise du collectif. Aujourd’hui plus que jamais, la communauté de travail semble se trouver au cœur de toutes les préoccupations. Notion souple, elle s’adapte à la diversité des réalités collectives et évolue au gré des bouleversements socio-économiques. Cette souplesse fait la force de la notion en lui permettant de traverser les époques, les évolutions juridiques et les doctrines. Mais elle devient sa faiblesse lorsque son adaptation se fait au détriment de sa réalité. La communauté de travail est en effet désormais mise à l’épreuve par les transformations globales du monde du travail. Éclatée entre plusieurs sociétés distinctes, fragmentée par les choix de gestion économique des entreprises, perturbée par la révolution numérique, son existence est profondément remise en cause. Plus encore, depuis 2017, la grande liberté conférée aux acteurs du travail par l’essor de la négociation collective fait craindre le risque d’une conception altérée, voire instrumentalisée de la communauté de travail. Faut-il considérer que la notion appartient au passé ou peut-elle encore avoir une place pour répondre aux enjeux du droit du travail ? De cette étude, il ressort que la communauté de travail doit être réancrée sur sa constante : saisir les liens collectifs entre les travailleurs pour garantir une expression collective effective de leurs intérêts.

For almost two centuries, the work community has been at the heart of controversies surrounding the meaning of modern collective law. Rarely defined, it nonetheless asserts itself whenever labor law faces a crisis of the collective. Today, more than ever, the work community seems to be at the heart of the concerns. It is a flexible notion which adapts to the diversity of collective realities and evolves in line with socio-economic upheavals. This flexibility is the notion's strength, enabling it to withstand the passage of time, legal developments, and doctrines. But it becomes its weakness when it is adjusted at the expense of its reality. The work community is now being put to the test by global changes in the world of work. Splintered between several distinct companies, fragmented by corporate economic management choices, disrupted by the digital revolution, its existence is profoundly called into question. Furthermore, since 2017, the great freedom conferred on labor actors by the rise of collective bargaining has raised fears of the risk of an altered or even instrumentalized conception of the work community. Should we consider the notion a thing of the past, or can it still have a place in meeting the challenges of labor law? This study shows that the community of work needs to be refocused on its core purpose: to grasp the collective links between employees in order to ensure the effectiveness of the collective expression of their interests.