Recherche Avancée

Thèse en cours

Les contrôles exercés par le Conseil constitutionnel du respect des dispositions de la Charte de l'environnement

FR
Auteur / Autrice : Nathan Albouy
Direction : Valérie Gœsel-Le Bihan
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Inscription en doctorat le 04/10/2016
Etablissement(s) : Lyon 2
Ecole(s) doctorale(s) : Droit
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Droit contrats et territoire