Des formulaires administratifs pour gouverner l’agriculture : une comparaison des agriculteurs face à la Politique agricole commune et des policy feedbacks, en France et en Espagne

Governing agriculture through paperwork : a comparison of farmers' experiencing the Common Agricultural Policy and policy feedbacks in France and Spain

• Auteur / Autrice : Blandine Mesnel
• Direction : Philippe Bezes
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique, spécialité Sociologie politique comparée
• Date : Soutenance le 20/11/2020
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Sciences Po (Paris ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études européennes et de politique comparée (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Florence Haegel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Bezes, Claire Dupuy, François Purseigle, Javier Francesco Moreno Fuentes, Alexis Spire
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Claire Dupuy, François Purseigle

Mots clés

Mots clés contrôlés

Agriculteurs

Relations administration-usagers

Espagne

France

Documents administratifs

Politique agricole -- Pays de l'Union européenne

Mots clés libres

Politique agricole commune

Policy feedbacks

Paperasse

Common Agricultural Policy

Policy feedbacks

Red tape

Résumé

La thèse étudie les rapports ordinaires des agriculteurs aux démarches administratives en France et en Espagne, dans le contexte de la Politique agricole commune (PAC, 2014-2020). Elle permet de comprendre comment le travail administratif, à l’interface des gouvernants et des gouvernés, influence la façon dont les politiques publiques produisent des effets sur les citoyens et leur rapport au politique.L’enquête s’appuie sur une approche comparative et « par le bas » de l’action publique. Elle s’est déroulée dans plusieurs espaces (privés, administratifs, syndicaux) et à plusieurs niveaux (local, national et européen) de la mise en œuvre de la PAC, en France et en Espagne. Elle repose sur des observations, des analyses de sources écrites et 151 entretiens individuels et collectifs avec des agriculteurs et des acteurs publics ou privés qui participent à la mise en œuvre.Les résultats montrent que les expériences administratives des agriculteurs revêtent trois dimensions : la matérialité des démarches ainsi que le jugement des agriculteurs à leur égard sont proches en France et en Espagne, tandis que les coûts qu’elles occasionnent sont plus importants en France. Les médiations administratives des aides, aux guichets et dans les espaces nationaux de mise en œuvre de la PAC, expliquent les variations entre les deux pays. La complexité administrative ressentie par les agriculteurs produit ensuite des policy feedbacks : elle participe à transformer les identités professionnelles, favorise un sentiment de disqualification sociale, encourage la défiance politique et décourage la mobilisation collective, pour un effet cependant marginal sur les agendas de réforme de la PAC.

This dissertation examines farmers' experience of administrative work and procedures in France and Spain, in the context of the Common Agricultural Policy (CAP, 2014-20). The theoretical ambition is to understand how administrative work, organizing citizen-State interactions, affects the way in which a public policy influences individuals and their attitude towards politics. The study is based on a comparative and bottom-up approach to policies implementation and appropriation by their public. The fieldwork took place in several contexts (private organizations, public bureaucracies, farmers unions) and multiple levels (local, national and European) of the CAP implementation in France and Spain. It draws on 151 interviews with farmers as well as public or private actors involved in the implementation of this policy, but also on observations and the analysis of written sources.The results show that farmers' experiences with administrative procedures have three dimensions: the materiality of documents and the judgement farmers make about these procedures (red tape) are similar in France and Spain, while the costs involved in complying with them are higher in France (administrative burden). The role of bureaucratic intermediaries, namely street-level bureaucrats, non-state intermediaries and national-level bureaucrats, explains the variations between the two countries. Farmers' experience of administrative burden and red tape produce policy feedbacks: it contributes to transforming professional identities, promotes a feeling of social disqualification, encourages political distrust and discourages collective mobilization, albeit with a marginal effect on CAP reform agendas.