Les remèdes à l'invalidité contractuelle

Curing invalid contracts

• Auteur / Autrice : Pauline Marcou
• Direction : Rémy Cabrillac
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Soutenance le 05/10/2018
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Anne Pélissier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Rémy Cabrillac, Anne Pélissier, Mustapha Mekki, Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mustapha Mekki, Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles

Mots clés

Mots clés contrôlés

Effectivité et validité du droit

Nullité (droit)

Contrats

Mots clés libres

Invalidité

Remède

Invalidity

Contract

Cures

Void

Voidable

Résumé

Un contrat dont les conditions de formation ne sont pas remplies est nul. Ce poncif du droit des obligations mérite aujourd’hui d’être nuancé. Aux côtés des sanctions traditionnellement enseignées se développent des techniques tendant à remédier à l’invalidité. La première partie de la thèse est consacrée à l’étude du développement de ces remèdes et de leurs manifestations. L’émergence des remèdes à l’invalidité contractuelle, tardive, a été justifiée par les avantages procurés par le maintien du contrat malformé. Le XXe siècle a fait preuve d’audace en la matière avec l’apparition de techniques extrêmement variées qui peuvent être mises en œuvre par les parties ou par le juge. Ce panorama effectué, un constat est possible : la multiplication progressive et casuistique de ces techniques nouvelles a pour conséquence néfaste un véritable éclatement de la matière. Afin de pallier cet éclatement, la seconde partie de la thèse s’attache à bâtir un système nouveau. Une notion unique, associé à un régime harmonisé, peut ainsi être construite autour du dénominateur commun de l’ensemble des techniques correctives. En définitive, la théorie de la validation du contrat serait le pendant utile et nécessaire de la théorie de l’invalidation. Elle offrirait un droit de correction du contrat invalide face au droit de critique dégagé depuis maintenant près un siècle.

When the requirements for the formation of a contract are not met, that contract is void or voidable. This longstanding principle of contract law should now be reconsidered. Alongside traditional contractual remedies, new curatives mechanisms have been developed to preserve the validity of contracts that would historically be deemed invalid. The first part of this paper describes the development of these cures and outlines how they are implemented. The recent emergence of these new contractual cures is a function of the advantages of preserving the validity of contracts that would otherwise be invalidated. The 20th century has witnessed the development of a great variety of bold new mechanisms which can be implemented either by the judge or by the parties themselves. This paper will make clear that the gradual and casuistical accretion of novel cures has led to a dramatically fragmented set of rules. To adress this situation, the second part of this paper recommends the development of a new system around a notion and a unified legal regim, both derived from the common denominator of the existing contractual cures. The theory of contractual validation would eventually be the necessary and useful counterpart of the theory of invalidation. It would complement the right to challenge invalid contracts that was elaborated almost a century ago with a right of correction.