Protection de l'innovation par le droit brésilien de la concurrence et dialogue avec le droit de l'union européenne
Auteur / Autrice : | Pablo Leurquin |
Direction : | Catherine Prieto, Fabiano Theodoro Lara |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit international et européen |
Date : | Soutenance le 28/11/2018 |
Etablissement(s) : | Paris 1 en cotutelle avec Universidade federal de Minas Gerais |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) |
Jury : | Président / Présidente : Tristan Azzi |
Examinateurs / Examinatrices : Catherine Prieto, Fabiano Theodoro Lara, Misabel Derzi | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Isabel Vaz |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La promotion de l’innovation est une valeur pour différents pays. À cette fin, ils font usage de diverses techniques juridiques pour inciter les entreprises à viser et à générer de nouveaux produits, services ou technologies. Au Brésil, la propriété intellectuelle est considérée comme une des institutions juridiques les plus aptes à préserver l’intérêt des entreprises à continuer à innover. Cependant, la période suivant l’accord ADPIC a révélé que la propriété intellectuelle a failli à sa tâche de consolider de modèle de développement par l’innovation dans le pays. Cette frustration n’est un phénomène limité au Brésil, comme nous le percevons en évaluant d’autres économies héritières du sous-développement. Au lieu d’une ample diffusion technologique, nous observons le renforcement d’une espèce de «cartel de la connaissance», avec une influence mondiale. La surprotection des droits de propriété intellectuelle s’ajoute au discours de la réduction de l’intervention concurrentielle, découlant de l’influence de l’École de Chicago. La thèse part du présupposé que ce contexte décrit n’est pas en accord avec l’idéologie constitutionnellement adoptée au Brésil, nécessitant de promouvoir une action renouvelée du Conseil Administratif de Défense Économique (CADE). La présente recherche a pour objectif de formuler une fonction régulatrice de l’innovation par l’application du droit brésilien de la concurrence. L’enquête a eu un caractère interdisciplinaire, impliquant plus particulièrement des connaissances du droit et de l’économie. Nous avons conduit une analyse des jugements rendus par les autorités de la concurrence brésilienne et européennes relatifs à la protection de l’innovation et des droits de propriété intellectuelle. L’analyse comparative avec l’expérience européenne a permis de constater que les apports de l’économie industrielle contemporaine peuvent introduire des analyses économiques plus réalistes, sans perdre de vue la sécurité juridique dans l’intervention concurrentielle. Ainsi, nous comprenons que le CADE présente des compétences constitutionnelles et légales pour intervenir, de façon renouvelée, dans des cas impliquant l’industrie de haute technologie, en privilégiant les structures économiques plus inclusives et en réduisant les barrières à l’entrée des marchés.