Droit du travail et droit des sociétés : étude d'une fragmentation disciplinaire

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• Auteur / Autrice : Mélody Pellissier
• Direction : Jean-François Cesaro
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Soutenance le 22/12/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gilles Auzero, Vincent Malassigné, Marie-Laure Coquelet, Grégoire Loiseau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Gilles Auzero, Vincent Malassigné

Mots clés

Mots clés contrôlés

Entreprises -- Transmission

Groupes de sociétés

Professions

Administrateurs de sociétés

Actionnariat du personnel

Contrat de société

Contrat de travail

Entreprises

Entreprises -- Droit

Sociétés -- Droit

Droit du travail

Mots clés libres

Branche du droit

Système juridique

Contrat de société

Actionnariat salarié

Mandataire social

Droit de l’activité professionnelle

Groupe de sociétés

Droit commun

Droit spécial

Transfert d'entreprise

Branch of law

Legal system

Partnership agreement

Employee shareholding

Corporate officer

Law of professional activity

Corporate group

General law

Transfer of undertaking

Résumé

Distinguer le droit du travail et le droit des sociétés est une habitude fortement ancrée chez le juriste. La relation qu'ils entretiennent est souvent décrite en termes d'opposition. Cependant, le principe de réalité invite davantage à la collaboration si l'on souhaite garantir la protection des personnes et favoriser l'efficacité des institutions. Cette coopération est d'ailleurs presque devenue impérative, car ces deux branches du droit n'ont pas été épargnées par deux phénomènes qui affectent l'ensemble des systèmes, a fortiori le système juridique : la fragmentation disciplinaire, engendrée notamment par la multiplication des niveaux de spécialisation, et le développement de rapports horizontaux entre différents droits spéciaux. Par conséquent, que ce soit dans l'élaboration de la norme sociale ou du droit des sociétés, des influences positives sont à l'œuvre et les points de connexion permanents : présence des salariés ou de leurs représentants au sein des organes sociétaires, transfert des contrats de travail en cas d'opérations sociétaires, prérogatives des instances de représentation du personnel lors d'une décision sociale, etc. L'évolution du droit du travail et du droit des sociétés se fait de plus en plus en miroir. Ce travail explore la diversité des phénomènes pouvant émerger de l'interaction entre le droit du travail et le droit des sociétés et s'attache particulièrement à décrire une possible coordination entre deux droits destinés à répondre à des objectifs parfois divergents, mais le plus souvent complémentaires.

Distinguishing between labor law and corporate law is a habit deeply rooted in legal practitioners. The relationship between the two is often described in terms of opposition. However, the principle of reality calls for more collaboration if one wishes to ensure the protection of individuals and promote the efficiency of institutions. This cooperation has indeed almost become imperative, as these two branches of law have not been spared by two phenomena affecting all systems, especially the legal system: disciplinary fragmentation, caused in particular by the multiplication of levels of specialization, and the development of horizontal relationships between different special rights. Consequently, whether in the development of social norms or corporate law, positive influences are at work and there are permanent points of connection: the presence of employees or their representatives within corporate bodies, the transfer of employment contracts in the event of corporate transactions, the prerogatives of personnel representation bodies during a social decision, etc. The evolution of labor law and corporate law is increasingly reflecting each other. This work explores the diversity of phenomena that can emerge from the interaction between labor law and corporate law and is particularly focused on describing a possible coordination between two areas of law designed to meet sometimes divergent, but most often complementary, objectives