Le juge et le pouvoir d'interpréter la Loi sous la Révolution, Aux origines des articles 4 et 5 du Code civil

by Jordan Hain

Thesis project in Histoire du droit

Under the supervision of Jean-Paul Andrieux.

Ongoing thesis at Paris 2 , under the authority of École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) since 03-11-2015 .


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  • Abstract

    Au sein de notre univers juridique, les questions sur le pouvoir d'interpréter la loi et la place de la jurisprudence restent d'actualité. Pendant la Révolution, le juge est tenu de consulter l'Assemblée nationale en cas de doute sur le sens de la loi. L'étude de la pratique judiciaire et de la correspondance entre les juges, le ministère de la justice et les différents comités des Assemblées révolutionnaires laisse entrevoir un système plus complexe que le simple référé législatif. La thèse a pour objectif d'exposer l'évolution de ce système pour mieux saisir la manière dont le pouvoir d'interpréter la Loi est, progressivement, transmis de l'Assemblée à ses Comités, puis de ces derniers aux juges. Par une étude attentive des sources conservées aux Archives Nationales (notamment les séries C, BB et D), la recherche tentera d'exposer l'évolution de la notion d'interprétation tout au long de la période révolutionnaire. Elle permettra ainsi de comprendre les origines des articles 4 et 5 du Code civil qui semblent la résultante tant de la pratique judiciaire sous la Révolution que de la doctrine de Portalis telle qu'exposée dans le Discours préliminaire. L'étude de la jurisprudence du Tribunal de cassation ainsi que des débats parlementaires sera tout aussi nécessaire pour parfaitement saisir l'ensemble des enjeux posés par ce pouvoir d'interprétation de la Loi. Avec cet exposé, de nouvelles réflexions pourraient apparaitre dans le débat actuel, pour déterminer ce qui, dans l’œuvre jurisprudentielle actuelle, constitue une innovation ou provient d'un héritage.