Le Pouvoir Local en Tunisie de l'Ancien Régime à la Révolution : Essai sur l'émergence de la décentralisation politique

Local power in Tunisia between the old regime and the revolution : Essay on the emergence of political decentralization

• Auteur / Autrice : Marwa Mzati
• Direction : Guillaume Protière
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 16/12/2021
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Droit, contrat, territoire (Lyon) - Laboratoire Droit, contrat, territoire (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université Lumière (Lyon ; 1969-....)
• Jury : Président / Présidente : Emmanuel Joannard-Lardant
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sophie Dabou
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mylène Le Roux, Amel Aouij-Mrad

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique et gouvernement -- Tunisie -- 2011-....

Décentralisation

Mots clés libres

Pouvoir Local

Décentralisation

Politique

Révolution

Construction nationale

Disparités régionales

Puissance étatique

Puissance publique

Souveraineté

Légitimation

Local Power

Decentralization

Political

Revolution

National construction

Regional disparities

State power

Public power

Sovereignty

Legitimacy

Résumé

La réflexion sur le Pouvoir Local n’est envisageable qu’à travers les constructions doctrinales visant à admettre une sorte de décentralisation politique au sein de l’État unitaire. La spécificité du cas tunisien s’explique par les changements politiques intervenus en janvier 2011. C’est pour cette raison que la question s’inscrit dans un continuum de pratiques, d’où la pertinence de la situer dans son contexte : de l’Ancien Régime à la Révolution. La décentralisation constitue dès lors un défi, mais aussi une nécessité dont la réussite déterminera l’aboutissement d’un changement de la culture même de l’État. La présente étude a pour objectif de démontrer les ressorts théoriques d’une possible décentralisation politique. Plus qu’une modalité d’organisation administrative, la décentralisation appelle un changement substantiel quant aux rapports entre l’État, le territoire et le citoyen. Cela impliquera le passage de la simple domination étatique à la dualité structurale de la puissance étatique qui admet un possible pluralisme en son sein. Même si la réception du pluralisme institutionnel en droit tunisien demeure, jusqu’à présent, incertaine ou inachevée, une telle perspective semble en mesure de remettre en cause l’idée séculaire de l’omnipotence de l’État comme seule unité politique. Cela est susceptible d’accélérer la théorie de la décomposition de la puissance étatique en faveur du pluralisme. Sur le fondement du droit constitutionnel de la révolution et la réforme du cadre légal de la décentralisation, la puissance étatique/publique s’exerce désormais à travers deux canaux permettant une expression duale du pouvoir : l’un national, l’autre local. En cela, s’ajoute les nouvelles modalités de légitimation permettant de la sorte une nouvelle lecture de l’action publique/économique locale. Le pouvoir local, entre démocratisation et libéralisme, est un canal d’expression de la la liberté locale. Néanmoins, le pluralisme institutionnel ne peut pas être originaire ou spontané, il demeure un pluralisme organisé.

A reflection about the Local Power can only be envisaged through doctrinal constructs aimed at admitting a kind of political decentralization within the unitary State. The specificity of the Tunisian case can be explained by the political changes that have affected Tunisia since January 2011. For this reason, the question is part of a continuum of practices, hence the relevance to be situated in its context: from the old regime tothe revolution. Decentralization is therefore a challenge, but also a necessity whose success will determinethe culmination of a change in the culture of the State. This study aims to demonstrate the theoretical basis of a possible political decentralization. More than a modality of administrative organization, decentralization calls for substantial change in relations between the State, the territory and the citizen. This will involve thepassage from the simple state domination to the structural duality of the State power that admits a possible pluralism within it. Even if the reception in Tunisian law remains, until now, uncertain or uncompleted, such a perspective seems able to challenge the age-old idea of the omnipotence of the state as the only politicalunit. This is likely to accelerate the theory of the decomposition of the state power in favor of pluralism. Onthe basis of the constitutional law of the revolution and the decentralization legal reform, state/public poweris from now on, exercised through two channels allowing for a dual expression of power: one national, the other local. In addition to that, the new methods of legitimization allow a new reading of local public/economic action. Local power, between democratization and liberalism, is a channel for the expression of local freedom. Nevertheless, the institutional pluralism cannot be original or spontaneous, it remains an organized pluralism.