Le Rôle de la Cour Fédérale dans la Protection de la Justice Constitutionnelle "Étude analytique comparée".

by Shaho ghafur Ahmed

Thesis project in Droit Public

Under the supervision of Bertrand Faure.

Ongoing thesis at Nantes , under the authority of DSP - Droit et Science Politique (Nantes) since 01-10-2015 .


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  • Abstract

    Ce projet de thèse s’inscrit dans la problématique générale de la violation de constitution dans les États fédéraux, sur la base d'une comparaison entre le cas irakien et quelques autres États fédéraux, il est directement lié à la fonction de la Cour fédérale qui est chargée de résoudre des conflits relatifs à la constitution et au fédéralisme afin d’atteindre la justice constitutionnelle et l’État de droit. La tâche de la réalisation de la (justice constitutionnelle fédérale) est compliquée en raison de la pluralité des pouvoirs internes dans le même pays, dont pourrait être violée par les autorités qui se trouve dans des différents niveaux : vertical et horizontal. Ici, le rôle de la Cour fédérale sera être mis en évidence dans la résolution de ces conflits afin d’atteindre la justice entre les entités fédérées d’une part et d’autre part entre elles et les pouvoirs fédéraux. Cela indique que si la Cour fédérale aboutit à ses fonctions d’une manière indépendante, efficace et neutre, elle évitera l'instabilité politique et juridique dans le pays et elle réalisera une justice constitutionnelle fédérale. Ainsi, le cas irakien représente un exemple considérable au Moyen-Orient. La Cour suprême fédérale irakienne a été créée en 2004, c’est une datte signifiante pour la vie juridique irakienne car ce pays a vu (et voit) des changements profonds dans ses structures étatique et juridique : l’Irak s’est transformé dans un État unitaire à un États fédéral avec seulement une région fédérée le Kurdistan irakien. L’enjeu est énorme pour les sages constitutionnels irakiens, ils doivent réaliser une justice «constitutionnelle » et « fédérale » en même temps.