Le forum prorogatum devant la Cour permanente de Justice internationale et la Cour internationale de Justice

Forum prorogatum before the Permanent Court of International Justice and the International Court of Justice

• Auteur / Autrice : Assane Diallo
• Direction : Florence Poirat
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2013
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d’Etudes de Droit Public
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation de la thèse : Université Paris-Sud (1970-2019)

Mots clés

Mots clés libres

Forum prorogatum

Consentement de l'Etat

Compétence de la Cour

Forum prorogatum

Consentement

Jurisdiction of the Court

Résumé

Le forum prorogatum ou « juridiction prorogée » trouve son origine dans le droit romain. Reprise notamment en procédure civile française, l’institution renvoie à la prorogation volontaire ou conventionnelle de compétence. Cette technique est également une réalité dans la procédure contentieuse de la Cour de La Haye. Toutefois, il est une valeur ajoutée à l’objet traditionnel du forum prorogatum ; celle-ci réside dans le fait que, pour la Cour, il s’agit moins d’étendre sa compétence que de l’asseoir dans un litige donné. Quant aux manifestations techniques du consentement, le forum prorogatum se distingue des modes formels d’acceptation de la compétence de la Cour en ce sens que l’État intéressé peut donner implicitement son consentement par un comportement concluant. À l’évidence, même si la Cour tend de plus en plus à l’entourer de garanties sérieuses, la doctrine du forum prorogatum présente aussi bien des avantages que des inconvénients dans son application, et les États hésitent toujours à y recourir. Par ailleurs, la Cour dispose d’une compétence consultative. Le but de cette étude est aussi de déterminer si, et dans quelle mesure, le forum prorogatum peut trouver un droit de cité dans cette procédure dédiée aux avis consultatifs qui n’ont, comme tels, aucune valeur obligatoire et ne concernent, par essence, aucun différend juridique entre États. Enfin, analyser la réalité et la spécificité du forum prorogatum devant la Cour mondiale n’interdit pas de s’intéresser à d’autres juridictions chargées de régler certains différends impliquant les États : le Tribunal international du droit de la mer, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour interaméricaine des droits de l’homme et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.