Les partenariats public-privé en droit français et anglais : contribution à l'étude du phénomène d'externalisation

Public-private partnerships in French and English law : contribution to the studying of the outsourcing phenomenon

• Auteur / Autrice : Claire Giordano
• Direction : François Lichère
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 26/11/2020
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupe de recherche et d'étude de droit immobilier, de l'aménagement, de l'urbanisme et de la construction (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Claude Ricci
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Claude Ricci, Hélène Hoepffner, Stéphane Braconnier, John Bell, Marion Ubaud-Bergeron
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hélène Hoepffner, Stéphane Braconnier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Externalisation

Contrats administratifs

Partenariat public-privé

Partenariat public-privé

Mots clés libres

Partenariats public-Privé

Contrats publics

Externalisation

Droit comparé

France

Angleterre

Public-Private partnerships

Public contracts

Outsourcing

Comparative law

France

England

Résumé

Presque trente ans que nous avons vu apparaître les nouvelles formes de partenariat public-privé, impliquant une rémunération du prestataire privé sous la forme d’un paiement public. Presque quarante ans que nous avons vu poindre le terme d’externalisation pour désigner un nouveau mode de fourniture des services de l’administration. Si un lien entre ces deux événements a souvent été évoqué par la doctrine, celle-ci n’est jamais allée jusqu’à étudier précisément le type et le degré d’influence réciproque entre le phénomène d’externalisation et les contrats de PPP. Pourtant, ce phénomène a eu une influence certaine, bien qu’accessoire, sur la naissance de ces nouvelles formes de contrats. A l’inverse, ceux-ci ont une influence manifeste, bien que limitée, sur la diffusion de l'externalisation au sein de l’administration. Ces affirmations se vérifient en France, comme au sein du pays de prédilection de l’externalisation et de ces nouvelles formes de PPP, l’Angleterre. Elles ont d’autant plus de force que l’expérience accumulée depuis la création des contrats de PPP français et anglais est devenue une source inestimable d’informations, permettant d’apprécier ces influences sur la quasi-totalité de leur cycle de développement. Son étude permet d’ailleurs de mettre en avant la présence d’atouts incontestables de la formule, accompagnés de freins substantiels, et d’une dégradation définitive de l’image des contrats développés. Elle conduit à proposer deux actions : un abandon des contrats de PFI/PF2 et des contrats/marchés de partenariat, et le développement, sur cette base, d’un autre outil plus performant, plus adapté aux besoins de l’administration et plus facile d’accès

For almost thirty years now, we have witnessed the development of the new forms of public-private partnership, in which the remuneration of the private partner takes the form of regular payments by the public partner. Over a period of forty years, we have seen the emergence of the term “outsourcing” to refer to a new mode of provision of public services. If these two events have often been linked in doctrinal articles, a specific study of the type and degree of the reciprocal influence between the outsourcing phenomenon and PPP contracts was lacking. Yet, this phenomenon exerted a certain amount of influence, although ancillary, on the emergence of these new forms of PPP contracts. Conversely, those contracts exert a certain amount of influence, albeit limited, on the spread of "outsourcing" in the public sector. These statements can be observed in France, and in the country of choice for the outsourcing and these PPP, England. They carry all the more weight as the experience gained since the creation of French and English PPP contracts has become an invaluable source of information, which allows these influences to be assessed over nearly the whole cycle of these development contracts. Moreover, the study of this experience highlights the undeniable assets of the PPP scheme, along with the barriers to its use, and it reveals a definitive deterioration of the image of the developed contracts. Consequently, a series of actions is proposed: ending PFI/PF2 contracts and “contrats/marchés de partenariat”, and, on this basis, developing another, more efficient, contractual tool, which is more tailored to the needs of public bodies, and more easily accessible