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Thèse en cours

L'échange de renseignements comme instrument de politiques publiques essentiel à la protection de l'assiette fiscale et à la coopération fiscale internationale du Canada

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Triangle exclamation pleinLa soutenance a eu lieu le 19/12/2017. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Marie therese Dugas
Direction : Marie christine Esclassan bouvier, Stéphane Paquin
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Inscription en doctorat le 06/05/2015
Soutenance le 19/12/2017
Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec ECOLE NATIONALE ADMINISTRATION PUBLIQUE
Ecole(s) doctorale(s) : EDDS - Ecole doctorale de droit de la Sorbonne
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (IRJS)
Jury : Président / Présidente : Michel Bouvier
Examinateurs / Examinatrices : Marie christine Esclassan bouvier, Stéphane Paquin, Stéphane Roussel, Brigitte Alepin
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean pierre Duprat