Le bien juridique : essai sur le système des droits patrimoniaux

Property : essay on the Patrimonial Rights System

• Auteur / Autrice : Gabriel Sebban
• Direction : Claude Brenner
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 14/12/2020
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Louis d' Avout, Judith Rochfeld
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Charles Gijsbers, Blandine Mallet-Bricout

Mots clés

Mots clés contrôlés

Patrimoine

Propriété

Droit des biens

Mots clés libres

Bien

Titularité

Disposition

Opposabilité

Possession

Propriété

Droits patrimoniaux

Droits réels

Droits personnels

Droits d'exploitation

Property

"Holdership"

Right to Dispose

Opposability

Possession

Ownership

Patrimonial Rights

Real Rights

Personal Obligations

Exploitation Rights

Résumé

Malgré son omniprésence dans le discours juridique, le terme « bien » n’est que rarement appréhendé en lui-même. Constamment vu sous le prisme réducteur des choses et de la propriété, il devient pressant de le définir, à l’aube d’une éventuelle réforme du droit des biens. Deux étapes doivent être suivies.La première est une étape de qualification, consistant à élucider sa nature et son régime. Substantiellement, le bien est un objet tant économique que juridique : objet de valeur apte aux échanges, il est encore un objet dont la qualification dépend de considérations politiques. Objet juridique, le bien se résume plus fondamentalement au droit patrimonial. Tous les droits patrimoniaux – les biens – partagent un régime commun. Tous sont l’objet d’un rapport d’appartenance et d’une maîtrise semblable. Au cœur du régime des biens figure la titularité, unifiant le régime des biens.La seconde est une étape de classifications. L’unité des biens dans leur extériorisation ne saurait en effet faire oublier que les biens diffèrent les uns des autres par leur objet et leur contenu. Ce principe de classement permet de distinguer, à côté des droits réels et des droits personnels dont les contours sont redéfinis, la figure des droits d’exploitation, évoluant en marge de la distinction classique des droits patrimoniaux et dont les aspects se trouvent également présentés.

Despite its omnipresence in the legal discourse, the word “Property” (Bien) is hardly considered in itself. Constantly seen through the reductive prism of Things and Ownership, it has become urgent to define it, at the dawn of a potential reform on Property Law. Two steps must be followed for this purpose.The first one is a qualification step, consisting in clarifying its nature and its regime. Substantially, Property is both an economical and a legal object: valuable and tradable, it is also an object whose qualification depends on political considerations. As a legal object, Property can essentially be defined as a Patrimonial Right. All Patrimonial Rights share a common regime. All of them are attached to the person who can control them. At the heart of Property regime lies what we call “Holdership” (Titularité).The second one is a classification step. The unity in Properties externalization cannot conceal the fact that Properties differ from one another in their object and content. With this principle of classification, we can distinguish between, and redefine, Real Rights (in rem), Personal Obligation (right to a service) and Exploitation Rights.