Analyse psychosociale du rôle des motivations à punir dans l’usage de l’expertise d’un accusé en contexte de détermination de la peine en France

Psychosocial analysis of the role of the motives for punishment in the use of expertise of a defendant in the context of sentencing in France

• Auteur / Autrice : Anta Niang
• Direction : Benoît Testé, Chloé Leclerc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Psychologie sociale
• Date : Soutenance le 23/09/2019
• Etablissement(s) : Rennes 2
• Ecole(s) doctorale(s) : Éducation, Cognition, Langages, Interactions, Santé (ECLIS) (Nantes)
• Partenaire(s) de recherche : : Université Bretagne Loire (2016-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de Psychologie : Cognition- Comportement- Communication / LP3C - EA1285
• Jury : Président / Présidente : Manuel Tostain
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sid Abdellaoui
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Manuel Tostain, Nathalie Przygodzki-Lionet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Santé mentale -- Droit

Psychologie

Récidive (droit)

Motivation (droit)

Psychologie criminelle

France

Expertises psychologiques

Mots clés libres

Expertises psychologiques et psychiatriques

Peine

Motivations à punir

Risque de récidive

Procédure inquisitoire

Procédure accusatoire

Psychological and psychiatric expertises

Sentencing

Motives for punishment

Risk of recidivism

Inquisitorial procedure

Accusatorial procedure

Résumé

L’objectif général de la thèse vise à étudier l’impact des conclusions d’expertises psychologiques et psychiatriques en contexte de détermination d’une peine d’emprisonnement. Plus précisément, il s’agit d’examiner le rôle des finalités pénales (ou motivations à punir) dans la prise en compte d’une information expertale relative à l’altération mentale ou au risque de récidive dans l’attribution d’une peine. L’expertise peut être définie comme « l’ensemble des formes que prend l’introduction d’une rationalité technico-scientifique dans l’institution, le processus et la décision judiciaires » (Dumoulin, 2005, p.202). Les travaux issus de la littérature montrent généralement que l’expertise joue un rôle dans la prise de décision de jurés d’assises. Néanmoins, très peu de travaux (Krauss, Lieberman, & Olson, 2004 ; Krauss, McCabe, & Lieberman, 2012) mettent en évidence les variables interindividuelles pouvant expliquer ce processus décisionnel. Cette thèse propose précisément de s’intéresser aux finalités pénales comme potentielles variables explicatives de l’impact de l’expertise sur la détermination de la peine en France. Le programme de recherche s’articule autour de deux axes. Les deux premières études (axe 1) traitent du rôle des finalités pénales dans la prise en compte d’une information expertale relative à l’altération mentale (étude 1) ou au risque de récidive (étude 2) lors de la détermination de la peine. La troisième étude (axe 2) examine l’impact des antécédents judiciaires et d’une information expertale relative au risque de récidive sur la peine. De manière générale, les résultats de la thèse mettent en évidence la nécessité de prendre en compte la variabilité interindividuelle dans l’étude de l’impact de l’expertise sur les jugements judiciaires. Plus spécifiquement, les résultats suggèrent que l’usage d’une information expertale lors de l’attribution d’une peine à l’auteur d’un crime dépend des finalités que les individus associent à la peine.

The general purpose of the thesis is to study the impact of psychological and psychiatric testimonies in the context of sentencing. More specifically, this consists of examining the role of the motives for punishment in the consideration of expert information relating to altered mental state or the risk of recidivism in the sentencing process. Expertise can be defined as "all the forms that the introduction of a technical-scientific rationality takes in the institution, process and judicial decision" (Dumoulin, 2005, p.202). The literature generally shows that expertise plays a role in the decision-making of jurors. Nevertheless, only few studies (Krauss, Lieberman, & Olson, 2004; Krauss, McCabe, & Lieberman, 2012) highlights the interindividual variables that can explain this decision-making process. This thesis specifically proposes to focus on the motives for punishment as potential explanatory variables for the impact of expertise on sentencing in France. The research programme is divided in two axes. The first two studies (axe 1) deal with the role of the motives for punishment in taking into account expert information relating to altered mental state (study 1) or risk of recidivism (study 2) when sentencing. The third study (axe 2) examines the impact of criminal records and expert information on the risk of recidivism on sentencing. In general, the results of the thesis highlight the need to take into account interindividual variability in the study of the impact of expertise on judicial judgments. More specifically, the results suggest that the use of expert information when assigning a sentence to the perpetrator of a crime depends on the purposes that individuals associate with the sentence.