La gestion intégrée des frontières extérieures de l’Union européenne au prisme de l’exigence d’efficacité

The integrated management of the EU’s external borders through the prism of effectiveness

• Auteur / Autrice : Chiara Paiano
• Direction : Rostane Mehdi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 16/12/2022
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Nathalie Rubio
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nathalie Rubio, Beatrice Bonafé, Henri Labayle, Baptiste Amieux
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Beatrice Bonafé, Henri Labayle

Mots clés

Mots clés contrôlés

Accords de Schengen

Pays de l'Union européenne

Frontières -- Droit

Frontières -- Pays de l'Union européenne

Mots clés libres

Frontières extérieures

Union européenne

Efficacité

Gestion intégrée

Espace Schengen

External borders

European Union

Effectiveness

Integrated management

Schengen Area

Résumé

Il arrive parfois de se heurter à des mots qui reviennent souvent dans l’étude d’un sujet. On les croise à plusieurs moments, dans des documents de nature différente émanant de diverses institutions. Ils deviennent des notions familières, qu’on prétend connaître en se basant sur le sens commun des termes. C’est exactement ce qui nous est arrivé dans l’étude de la gestion intégrée des frontières extérieures de l’Union européenne avec le terme efficacité.Nous nous proposions alors de mettre en valeur cette notion en nous interrogeant sur le sens d’une gestion intégrée efficace des contrôles réalisés aux limites externes de l’espace Schengen. L’intérêt de ce questionnement reposait sur le fait qu’on assistait à un recours souvent contradictoire à cette exigence d’efficacité pour poursuivre des objectifs hétérogènes et pour justifier des pratiques nationales problématiques à l’égard des principes d’une Union de droit. Cette recherche représente alors une tentative de fournir des repères utiles d’analyse qui tirent leur force directement du texte des traités européens. L’analyse du corpus de règles communes en matière de franchissement des frontières a permis d’étudier les contraintes qui pèsent sur le fonctionnement efficace de cette politique européenne. L’analyse de nombreux aspects de sa mise en œuvre a permis aussi d’approfondir l’existence de distorsions significatives dans l’application du droit européen par les États membres. Cette étude a cependant révélé que la perspective d’une frontière extérieure perméable est non seulement possible mais demeure le seul projet, quoique ambitieux, pour tout développement de la matière dans l’avenir

While studying a specific topic, we sometimes happen to run into a recurring term. This term can be encountered frequently, in various types of documents issued by different institutions. As it becomes a well-established concept, we presume its meaning, relying to the common sense of the word. This was exactly the case with the term effectiveness, as we approached the study of the integrated management of the EU’s external borders. We therefore decided to highlight this notion, by questioning the meaning of an effective integrated management of border controls at the external borders of the Schengen area. This questioning seemed relevant to us, since we often observed that the requirement of effectiveness was invoked, quite contradictorily, to pursue heterogenic objectives and to justify policies at a national level that challenged the principles of a Union based on the rule of law. This research aims to provide useful tools, directly grounded in the text of the European Treaties, for comprehending the meaning of effectiveness in this field. The analysis of the common corpus of rules concerning border crossings, provided the opportunity to identify the constraints which are impacting on the effective functioning of this European policy. Moreover, the investigation of many aspects of its implementation led to a better understanding of the application of EU law by Member States. This study, nonetheless, revealed that the perspective of a porous EU external border is a concrete possibility, and remains the sole, ambitious project for any future development of the integrated management of the EU borders