Expansion urbaine, accès à la propriété et insécurités foncières à Port-au-Prince (1986-2012) : anthropologie sociale d’une (mal) gouvernance foncière

Urban expansion, access to property and land tenure insecurities in Port-au-Prince (1986-2012) : Social anthropology of (bad) land governance

• Auteur / Autrice : Pierre Martial Placide
• Direction : Philippe Lavigne Delville
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Anthropologie sociale et ethnologie
• Date : Soutenance le 10/12/2021
• Etablissement(s) : Paris, EHESS
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de l'École des hautes études en sciences sociales
• Jury : Président / Présidente : Alain Musset
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alain Musset, Valérie Clerc, Gabriel Fauveaud, Michèle Oriol, Marie Redon, Alain Rochegude

Mots clés

Mots clés contrôlés

Croissance urbaine

Fermage

Titres de propriété

Propriété

Mots clés libres

Propriété

Droit de propriété

Achat

Vente

Affermage

Fermage

Occupation

Dépossession judicaire

Parcelle de terre

Légalisation

Sécurité foncière

Insécurité foncière

Titre de propriété

Administration foncière

Politique foncière

Property

Right of ownership

Purchase

Sale

Leasing

Tenancy

Occupation

Judicial dispossession

Parcel of land

Legalization

Land security

Land insecurity

Title deed

Land administration

Land policy

Résumé

Cette étude s’inscrit dans une démarche anthroposociologique, à partir d’enquêtes qualitatives approfondies menées dans l’agglomération de Port-au-Prince. Elle porte sur la période 1986-2012, après la chute de la dictature duvaliériste qui a marqué le début de l’explosion urbaine, et de la création de nouveaux quartiers par occupation de terres. Cette recherche permet de comprendre les dynamiques foncières dans la ville de Port-au-Prince (Haïti), à l’interface entre les pratiques populaires d’acquisition et de transfert de la propriété et les pratiques des institutions publiques chargées de l’administration foncière, mettant à jour les modalités de la gouvernance foncière urbaine « par le bas » à Port-au-Prince. La problématique porte sur les manières d’accéder aux terrains pour construire sa maison dans l’agglomération de Port-au-Prince. Cette recherche décrit des formes diverses d’accès à la propriété et la construction de propriété sur des parcelles de terre occupées, achetées, louées ou affermées. Dans le contexte spécifique d’Haïti, où le cadastre est ancien et la majorité des terres ont été autrefois titrées, elle révèle des formes originales d’accès à la propriété foncière et de construction de cette propriété, apporte des connaissances sur les rapports entre « formalité » et « informalité » ou le dualisme entre les pratiques du droit de l’Etat et les pratiques populaires en milieu urbain. Les analyses portent aussi sur la question de la sécurité et l’insécurité foncière. Elles montrent l’ampleur de l’insécurité, les pratiques des professionnels et la façon dont ils contribuent à l’insécurité foncière. Dans un contexte où la présence des professionnels du foncier (arpenteurs, notaires, avocats, etc.), le recours au droit et son instrumentalisation font partie des stratégies institutionnalisées permettant de s’approprier des terrains. La construction de la propriété apparaît ainsi un processus incertain, fondé sur l’occupation durable d’un terrain, dans un environnement institutionnel particulièrement incertain, où arrangements locaux et coups de force se combinent. Cette mise en lumière de la gouvernance foncière « par le bas » à Port-au-Prince, telle qu’elle s’est construite depuis la chute du régime de Duvalier, constitue une toile de fond nécessaire pour comprendre les impacts fonciers du séisme de 2010, qui ont accentué les logiques à l’œuvre, tout comme les enjeux des tentatives de cadastrage qui ont suivi.

This study is part of an anthroposociological approach, based on in-depth qualitative surveys carried out in the agglomeration of Port-au-Prince (Haïti). It focuses on the period 1986-2012, after the fall of the Duvalier dictatorship which marked the beginning of the urban explosion and the creation of new districts through processes of land occupation. This research provides an understanding of land dynamics in the city of Port-au-Prince, at the interface between popular practices of acquisition and transfer of ownership and the practices of public institutions in charge of land administration. It thus reveals the modalities of urban land governance 'from below' in Port-au-Prince. The research focuses on the various ways in which people access land to build a house in the Port-au-Prince agglomeration. It describes how property and (quasi) ownership) is been built on occupied, purchased, rented, or leased plots of land. In the specific context of Haiti, where the cadastre is old and the majority of land was once titled, it reveals original forms of access to land and construction of this ownership. It provides knowledge on the relationship between "formality" and "informality" or the dualism between state law practices and popular practices in urban areas. The study also addresses the issue of land security and insecurity. It shows the extent of insecurity, the practices of professionals (surveyors, notaries, lawyers, etc.) and the way they contribute to land insecurity, in a context where the use of law and its instrumentalization are part of the institutionalized strategies for appropriating other people’s land. The construction of property thus appears to be an uncertain process, based on the long-term occupation of land, in a particularly uncertain institutional environment, where local arrangements and coups de force combine.This insight into land governance “from below” in Port-au-Prince, as it has been constructed since the fall of the Duvalier regime, constitutes a necessary backdrop to understand the land impacts of the 2010 earthquake in Port-au-Prince, which accentuated the logic at work, as well as the issues at stake in the resulting attempts for building a cadastre.