La liberté de gestion du dirigeant de société commerciale

The freedom of management of the director of a commercial company

• Auteur / Autrice : Anthony Benoist
• Direction : Eddy Lamazerolles
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 14/12/2021
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe de Recherche en Droit privé (1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Hélène Boucard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Eddy Lamazerolles
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Marc Moulin, Paul Giraud

Mots clés

Mots clés contrôlés

Bonne foi (droit)

Conflits d'intérêts

Gestion d'entreprise

Responsabilité civile

Administrateurs de sociétés

Mots clés libres

Loyauté

Diligence

Collaboration

Vigilance

Droit à l'erreur

Liberté de gestion

Responsabilité civile

Conflit d'intérêts

Loyalty

Diligence

Co-operate

Compliance

Right to be mistaken

Freedom of management

Tort

Conflict of interest

Résumé

Alors que le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises met en avant le besoin de réformer l'entreprise et plus généralement le droit des sociétés, le dirigeant semble mis à l'écart de la réflexion. Pour autant, il représente la société et lui permet de se matérialiser dans la sphère juridique. À ce titre, le dirigeant jouit d'un pouvoir non négligeable, et pour certains d'une certaine liberté de gestion. Cependant, le rôle du dirigeant est souvent mal perçu juridiquement, le législateur se contentant d'affirmer qu'il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la société. Il faut alors s'interroger sur la portée de cette affirmation légale : le dirigeant est-il pleinement libre de gérer la société selon son désire ? Pour répondre à cette question, il faut commencer par démontrer l'existence de cette liberté, puis en déterminer un contenu juridiquement viable. Une fois que cette liberté est identifiée, il faut encore en préciser les conséquences, de manière à affirmer ou infirmer l'omnipotence sous-jacente dans l'énoncé législatif. Au terme de ces travaux, la liberté de gestion du dirigeant de société commerciale se caractérisera autours de trois principes : l'autonomie du dirigeant, la mutation du régime de responsabilité personnelle et la nécessité d'un droit à l'erreur. En cela, la définition de la liberté de gestion du dirigeant de société commerciale partage l'ambition du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, puisqu'elle pose les fondements d'un droit commun de la gestion. Mais au contraire de ce plan d'action, la définition de cette liberté place le dirigeant au centre du droit des sociétés.

While the business plan for the growth and transformation of businesses puts the need to reform the company, and moreover corporate law, ahead of everything else the director seems left out of the equation. For all of that, he is the one that represents the business both physically and judicially. In this capacity he benefits from a certain power and, for some, a certain leeway. The role of director is often seen with a negative eye judicially, the legislator happy to note that he possesses great power when he acts in the name of his company. One must, therefore, ask oneself how far this is true: is the director fully free to do with his business as he desires? To answer this question one must start by proving that this freedom to act does really exist and then to ascertain how far this goes judicially. Once this freedom has been identified one must precisely state its subsequent consequences so as to prove, or disprove, the plenary powers supposed by the legal statement. At the end of this study the freedom of management of the director of a commercial company can be defined around three principals: the autonomy of the director; the modification of the system of personal liability; and the necessary tolerance involved. In that, the definition of freedom of management of the director of a firm shares the ambition of the business plan for the growth and transformation of businesses as it founds the base for a common law of management. However, contrary to this plan, the definition of this liberty puts the director squarely in the center of corporate law.