Le cessez-le-feu en droit International

Ceasefire in international law

• Auteur / Autrice : Lucie Paiola
• Direction : Guillaume Le Floch
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit et Science politique
• Date : Soutenance le 25/11/2019
• Etablissement(s) : Rennes 1
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : ComuE : Universite Bretagne Loire
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut du droit public et de la science politique (Rennes)
• Jury : Président / Présidente : Franck Latty
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Guillaume Le Floch, Franck Latty, Anne-Thida Norodom, Romain Le Boeuf, Éric David
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anne-Thida Norodom, Romain Le Boeuf

Mots clés

Mots clés contrôlés

Juridicisation

Accords de paix

Paix

Guerre -- Fin

Guerre (droit international)

Guerre

Droit international

Armistices

Mots clés libres

Cessez-Le-Feu

Droit international

Trêve

Cessation des hostilités

Droit des conflits armés

Droit international humanitaire

Conflit armé

Guerre

Mesure provisoire

Sujet du droit international

Accord international

Soft law

Maintien de la paix

Imposition de la paix

Ceasefire

Cease-Fire

International law

Truce

Cessation of hostilities

Law of armed conflicts

International humanitarian law

Armed conflict

War

Provisional measure

Subject of international law

International agreement

Soft law

Peace-Keeping

Peace-Enforcement

Résumé

Le cessez-le-feu est un terme qui relève d’abord du langage militaire. Il est très fréquemment employé dans la sphère politique et médiatique. Il n’apparaît donc pas nécessairement rattaché à la sphère juridique internationale. Pourtant, le cessez-le-feu entretient des liens avec celle-ci. Cela se devine, par exemple, lorsque, le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies ordonne à deux États qui s’affrontent militairement d’adopter un cessez-le-feu. Interroger la nature juridique des cessez-le-feu soulève cependant des difficultés qui tiennent tant à leur dimension politique indéniable, qu’à leur hétérogénéité. Les cessez-le-feu sont en effet variables notamment en raison de l’élasticité de leur contenu et de la diversité de leurs auteurs. La présente étude se propose alors de vérifier l’existence de liens qui unissent le cessez-le-feu au droit international et de déterminer la nature de ces liens. La démarche se scinde en deux temps. La première étape consiste à identifier ce que recouvre la notion au sein du droit international et de déterminer que la mesure peut être appréhendée comme un objet juridique. Le caractère éclectique des cessez-le-feu conduit à constater que leur degré d’ancrage dans le droit international varie en fonction des situations, de leur contenu et de leurs auteurs. Mais on observe toujours, au minimum, que le cessez-le-feu est reçu et appuyé par les sujets du droit international. La deuxième étape, qui consiste à évaluer l’étendue précise des effets juridiques d’un cessez-le-feu, vient confirmer cette idée. Ces effets varient, ils sont certes limités, mais ils n’en sont pas moins tangibles.

The term “ceasefire” comes first under military language. It is very often employed in the political and the media sphere. Therefore, it does not appear to be related to the international legal order. However, ceasefire is connected to it. This can be inferred, for example, when the Security Council of the United Nations orders two States engaged in a military conflit to adopt a ceasefire. Questioning the legal nature of a ceasefire raises difficulties that stem from both their undeniable political dimension and their heterogeneity. Ceasefires are indeed variable, in particular because of their content and the diversity of their authors. The present study thus proposes to verify the existence of links which connect ceasefires to the international legal order and to determine the nature of these links.The demonstration splits in two stages. At first, it identifies what the term “ceasefire” means in the international legal order and demonstrates that the measure can be considered as a legal object. The eclectic character of the ceasefires leads to the conclusion that their degree of anchoring in international law varies, depending on the situations they relate to, their content and their authors. However, it can be invariably observed that ceasefires are at least receipted by the subjects of international law. The second step, which consists in assessing the precise extent of the legal effects of a ceasefire confirms this idea. These effects vary, they are certainly limited, but they are nonetheless tangible.