Energie et Constitution : analyse historique et comparative des cas français et allemand. Vers l’Etat constitutionnel écologique

Energy and Constitution: a historical and comparative analysis of the French and German cases. Towards the Ecological constitutional State

• Auteur / Autrice : Anaïs Morin Guerry
• Direction : Guillaume Tusseau, Gilles Martin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2013; Soutenance le 12/12/2022
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Sciences Po (Paris ; 1995-....)

Résumé

Il n’échappe plus à personne que l’humanité est confrontée à l’amenuisement drastique des ressources naturelles vitales. Le dépassement des limites planétaires remet en cause les modes d’existence modernes. Le rapport à l’énergie est le premier interrogé. La crise climatique présente en effet l’usage des énergies fossiles comme l’événement perturbateur d’un rapport à la Nature plus équilibré. Mais l’impératif de réduction des consommations, auquel appellent l’expertise, la géopolitique et la prospective, ne bouleverse pas seulement une vision du confort quotidien. Il invalide un régime fondé sur le mythe de l’abondance des ressources naturelles, en premier lieu de l’énergie. Ce régime a récemment été identifié comme le résultat historique d’une double révolution engagée par les Lumières et par la seconde révolution industrielle. Des premières proviennent les libertés individuelles et le régime représentatif ; de la seconde naît une puissance d’agir dépassant les limites imaginées par les premiers révolutionnaires. L’impasse climatique impose de rapprocher ces deux fondements de la modernité, l’un intellectuel et l’autre matériel, dans l’hypothèse où l’absence de prise en compte du second serait responsable de l’inertie des Nations. A cette fin, les méthodes historique et comparative ont été appliquées aux cas français et allemand, pour concevoir l’énergie comme une forme de pouvoir dont les conditions normatives et institutionnelles de limitation peuvent être pensées par la science du droit. Leur reconnaissance suppose d’approfondir le paradigme constitutionnel en vigueur, afin d’évoluer vers un Etat écologique mieux armé pour imposer un rapport à l’énergie plus sobre.

It is impossible to deny that humanity is facing the scarcity of vital natural resources. The overcoming of planetary limits invalidates the modes of existence developed with modernity. The relationship to energy is the first to be questioned. Climate crisis gives the use of fossil energies as the disruptive event of a more balanced relation to Nature. But the pressing need to reduce consumption, to which expertise, geopolitics and foresight call, does not only overturn a vision of daily comfort. It invalidates a regime built on the myth of abundance of natural resources, first and foremost energy. This regime was recently identified with the historical result of a double intellectual and material revolution initiated by the Enlightenment and continued by the second Industrial Revolution. From the first, individual liberties and the representative regime were born. From the second a power to act that goes far beyond the limits envisioned by the first revolutionaries came up. The climatic deadlock requires to bring together these two foundations of modernity, since the neglect of the second is considered as the main cause of Nation’s inertia. To this end, historical and comparative methods were applied to the French and German cases, to understand energy as a form of power, which normative and institutional conditions of limitation can be thought by the science of constitutional law. Their recognition implies a deepening of the current constitutional paradigm in order to evolve towards an ecological constitutional state which would be better equipped to impose a soberer relationship to energy