Financement de l'arbitrage par un tiers : une approche française et international
Auteur / Autrice : | Khalil Mechantaf |
Direction : | Loïc Cadiet |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 14/01/2019 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) |
Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) | |
Jury : | Président / Présidente : Laura Weiller |
Examinateurs / Examinatrices : Loïc Cadiet, Thomas Clay | |
Rapporteurs / Rapporteuses : François-Xavier Train, Jean-Baptiste Racine |
Mots clés
Résumé
Le financement des procès présente de nombreux avantages pour le développement de l'arbitrage international, auparavant inaccessible aux parties impécunieuses. Les systèmes anglo-saxons, traditionnellement contre le financement des procès, commencent à introduire des règlementations facilitant l'accès au financement et promouvant son développement. La sophistication des formes de financement et le statut du tiers financeur apportent cependant une certaine complexité à l'exercice par l'arbitre de son pouvoir et au déroulement de la procédure arbitrale. Cette dernière reste gérer par le consensus des parties et la confidentialité de la procédure. La divulgation de l'accord de financement et la détermination du statut du financeur sont parmi les questions que posent l'existence d'un tiers dans la procédure arbitrale.