Vers un nouveau droit des baux ruraux en Syrie : approche comparée Syrie/France

Towards a new Law for Agricultural Tenancies in Syria : comparative Approach Syria/France

• Auteur / Autrice : Ahmad Cheikh Younes
• Direction : Luc Bodiguel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Soutenance le 07/05/2019
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021)
• Partenaire(s) de recherche : COMUE : Université Bretagne Loire (2016-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes)
• Jury : Président / Présidente : Benoît Grimonprez
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Catherine Del Cont
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Denis Rochard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit rural

Agriculture -- Productivité

Syrie -- 1946-....

Zones de cultures

Baux ruraux

Mots clés libres

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Résumé

En Syrie, plus de la moitié des terres agricoles sont exploitées en faire-valoir indirect par une multitude de petits exploitants. Les terres appartiennent à quelques grands propriétaires fonciers et à des grands exploitants qui profitent d'une législation très libérale en matière de baux ruraux. En résulte une relation contractuelle précaire et déséquilibrée entre propriétaires et fermiers. L'objectif de cette thèse est de voir comment faire évoluer le droit syrien en matière de baux ruraux afin de proposer un régime équilibré et stable permettant le développement d'une agriculture plus productive et l'amélioration des conditions de vie des familles rurales. A cette fin, nous procéderons à une analyse critique du droit syrien relatif aux baux ruraux , puis rechercherons les possibles apports du droit français en vérifiant l'opportunité de les mettre en œuvre en Syrie.

In Syria, more than half of the agricultural land is farming by a multitude of small tenants. The land belongs to a few large landowners and big farmers who benefit from very liberal legislation on agricultural tenancies. The result is a precarious and unbalanced contractual relationship between owners and tenants. The aim of this thesis is to see how to change the Syrian Law on agricultural tenancies in order to propose a balanced and stable regime allowing the development of a more productive agriculture and the improvement of the living conditions of the rural families. To this end, we will conduct a critical analysis of Syrian Law on agricultural tenancies, then look for the possible contributions of French Law by checking the opportunity to implement them in Syria.