Le Contrat BOT (Build, Operate, Transfer) au Koweït : un modèle de partenariat public-privé

The Bot contract (Build, Operate, Transfer) in Kuwait : a public-private partnership model

• Auteur / Autrice : Muna Alhajri
• Direction : Olivier Renaudie
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 03/07/2018
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'État (Nancy)
• Jury : Président / Présidente : Jean-François Lafaix
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Renaudie, Philippe Cossalter, Laetitia Janicot
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Cossalter, Laetitia Janicot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Concessions (droit administratif)

Koweït

Droit administratif

Partenariat public-privé

Arbitrage international

Mots clés libres

Transfert (CET)

Délégation de service public

Investissements internationaux

Loi koweïtienne 7/2008

Loi koweïtienne 116/2014

Transfer (CET)

Public Service Delegation

International Investments

Kuwaiti Law 7/2008

Kuwaiti Law 116/2014

Résumé

Les pouvoirs publics koweïtiens entendent créer un climat favorable aux investisseurs, en mettant l’accent notamment sur le partenariat entre public et privé. C’est ainsi qu’en 2008, le parlement koweitien a adopté la loi 7/2008 qui comporte une organisation générale des contrats de constructions, d’exploitation et de transfert (BOT). Le législateur a adopté par la suite la loi 116/2014 sur le partenariat qui reprend avec plus de détails les formes de coopération publique-privée. À cet effet, deux organes ont été créés : le Haut Comité et l’Autorité des projets, avec des compétences très étendues quant à la formation et à l’exécution du contrat BOT (appel d’offres, négociations, conclusion du contrat, sa durée, son financement, etc.). L’objectif de cette étude est de traiter, à partir de cette législation, la notion de contrat BOT que les spécialistes assimilent volontiers au terme de concession, ou à celui de délégation de service public. Dans cette perspective, il est nécessaire d’aborder le montage financier et la nature juridique du contrat BOT. La mise en œuvre du contrat BOT fait intervenir une diversité des parties contractantes (administration, partenaires privés, créditeurs, sociétés de construction, fournisseurs de matériels, investisseurs de capitaux, consommateurs utilisateurs des produits, etc.), cela rend la réalisation de ce type de contrat assez complexe. Cette complexité peut se poser de manière aiguë au Koweït, dans la mesure où le pays vient juste d’inaugurer cette procédure de passation de marché impliquant directement le public et le privéLe montage financier des contrats BOT, connu sous le nom de « projet de financement » repose presque totalement sur des acteurs privés. Dès lors, la question qui se pose est celle de la répartition des risques. À ce sujet, l’analyse cherche à comprendre pourquoi les risques liés au financement sont assumés essentiellement par l’opérateur privé, indirectement par la société de projet, et directement par le prêteur, en l’occurrence les banques. Reste que pour couvrir ces risques, le contrat BOT prévoit, au bénéfice des pourvoyeurs de fonds, un certain nombre de garanties portant aussi bien sur les actifs composant le projet (équipements, outillages, stocks, transmission de créances), que sur le projet lui-même (nantissement et hypothèques des actions de la société de projet, cession de revenus, substitution des banques au promoteur privé défaillant).La nature juridique du contrat BOT soulève deux interrogations majeures : la première est de savoir si ce type de contrat relève de droit administratif ou de droit civil. La seconde porte sur les litiges qui peuvent naître de ce type de contrat comportant un large éventail d’éléments d’extranéité (investissements extérieurs, transfert de technologie, etc.) et soumis à l’arbitrage international. À ce niveau, il convient de connaître le droit applicable : s’agit-il du droit interne ou droit international ? C’est à cet ensemble de questions que cette recherche tente d’apporter un début de réponse en prenant comme cadre de réflexion le contexte koweïtien.

The Public Authorities (Government) of Kuwait aim to create a favorable investor climate, with particular emphasis on public-private partnerships. Thus, in 2008, the Kuwaiti Parliament passed Law 7/2008, which includes a general organization of contracts of construction, exploitation and transfer (BOT) “Build, Operate and Transfer”. The legislator subsequently adopted the law 116/2014 on the partnership which repeats in more detail the forms of public-private cooperation. To this end, two bodies have been created: the High Committee and the Projects Authority, with extensive expertise in the training and execution of the BOT contract (call for tenders, negotiations, conclusion of the contract, its duration, financing, etc.). The objective of this study is to deal, from this legislation, with the concept of BOT contract that specialists readily assimilate to the term of concession, or that of public service delegation. In this perspective, it is necessary to address the financial arrangement and the legal nature of the BOT contract.The implementation of the BOT contract involves a diversity of contracting parties (administration, private partners, creditors, construction companies, equipment suppliers, capital investors, consumer users of products, etc.), which makes the implementation of this type of contract rather complex. This complexity can be seriously arisen in Kuwait, as the country has just inaugurated this procurement procedure directly involving the public and the private sector.The financial set-up of the BOT contracts, known as the "financing project", relies almost entirely on private actors. Therefore, the question that arises is that of the distribution of risks. In this regard, the analysis seeks to understand why financing risks are borne mainly by the private operator, indirectly by the project company, and directly by the lender, in this case the banks. However, to cover these risks, the BOT contract provides, for the benefit of fund providers, a number of guarantees covering both the project assets (equipment, tools, inventory, transfer of receivables) and the project itself (pledging and hypothecation of shares in the project company, transfer of income, substitution banks to the defaulting private promoter).The legal nature of the BOT contract raises two major questions: the first is whether this type of contract falls under administrative law or civil law. The second deals with disputes that may arise from this type of contract, which includes a wide range of foreign elements (outside investment, technology transfer, etc.) and is subject to international arbitration. At this level, one must know the applicable law: is it domestic law or international law? It is to this set of questions that this research tries to bring a beginning of answer by taking as a framework of reflection the Kuwaiti context.