Haine et droit pénal

by Bastien Favard

Doctoral thesis in Droit

Under the supervision of Christine Courtin.

defended on 06-12-2018

in Côte d'Azur , under the authority of École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice) , in a partnership with Université de Nice (établissement de préparation) and Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice) (laboratoire) .

  • Alternative Title

    Hate and criminal law


  • Abstract

    Hate left painful scars in our societies that will never be forgotten. The rise of terrorism and the growing tensions among communities raise concerns about a possible long term instability of our society. Criminal law is the one able to stop this phenomenon but such a task is not without difficulties. The first of them is to understand and define hate, both on its effects on the mind and the shaped of its demonstrations. The modern means of hate transmission are tightly tied to the hate ability to have a strong hold on the most vulnerable people. The control of internet is one of the key to succeed but is far from an easy thing. The complexity of it, both technological and legal, slows down the legislator work. This obstacle, associated with the wave of terrorism, put the criminal courts in a tough situation. If the only way to prevent hate is to stop it before reaching the point of non return, preventing it is complex. The balance with the fundamental liberties is very delicate and the freedom of speech is often the first one hurt. Punishing incitement to hatred or denial of crimes against humanity leads necessarily to censorship. The conditions of this censorship are the subject of many debates and strong oppositions. In this case, the role of regional and international institutions is fundamental, especially to direct the aging french law towards the right direction. The criminal law regarding hate is indeed still widely limited to the press legislation while hate now used many different means to spread. The legislator and justice need to work together in order to create new offenses, improve the already existing offenses and prevention, always respecting fundamental liberties. Globally, it is all the countries together that must face together these new threats.


  • Abstract

    La haine a laissé dans nos sociétés des marques à jamais douloureuses. L'explosion du terrorisme et l'essor des tensions communautaires laissent craindre une déstabilisation durable de notre société. Il appartient au droit pénal d'être en mesure d'endiguer ce phénomène mais une telle entreprise n'est pas sans difficultés. En premier lieu, celle de comprendre et définir la haine, tant dans ses effets sur le psychique que sur les formes de ses manifestations. Les vecteurs modernes de transmission de la haine sont étroitement liés à la capacité de la haine à avoir de l'emprise sur les plus vulnérables. La maîtrise d'internet est une des clés de cette lutte mais est loin d'être chose aisée. La complexité technologique et juridique de ce contrôle ralentit considérablement le travail du législateur. Cet obstacle, associé à l'explosion du terrorisme, place les juridictions pénales dans une situation particulièrement ardue. Si le seul moyen de désamorcer la haine est d'intervenir avant qu'elle n'atteigne un point de non retour, sa prévention est une tâche complexe. L'équilibre avec le respect des libertés publiques est extrêmement délicat, la liberté d'expression étant bien souvent la première à être altérée. Sanctionner les propos incitant à la haine ou encore négationnistes conduit nécessairement à censurer des propos. Les modalités de cette censure font l'objet de multiples débats et se confrontent souvent à des fortes oppositions. La place des institutions régionales et internationales est en l'espèce fondamentale, notamment pour orienter un droit français vieillissant. La législation en matière de haine est en effet encore largement enfermée dans le droit de la presse alors que la haine utilise de nos jours bien d'autres moyens de se propager. Le législateur et la justice doivent donc travailler ensemble afin de mettre en œuvre de nouvelles infractions en matière de haine, d'améliorer les infractions actuelles tout en renforçant la prévention en la matière, et toujours avec le soucis du respect des liberté publiques. Plus globalement, c'est l'ensemble des pays qui doivent ensemble faire face à ces nouvelles menaces.

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