La répression du crime organisé aux Émirats arabes unis : les instruments internationaux et nationaux de lutte contre le blanchiment d'argent provenant d'activités illicites

Combating organized crime in the UAE : international and national instruments in the fight against money laundering from illegal activities

• Auteur / Autrice : Saeed Alghfeli
• Direction : Zalmaï Haquani
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 26/03/2018
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Marie-José Domestici-Met
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-José Domestici-Met, Philippe Saunier, Sophie Perez
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Saunier, Sophie Perez

Mots clés

Mots clés contrôlés

Blanchiment de l'argent

Lutte anti-terroriste

Émirats arabes unis

Lutte contre le crime organisé

Mots clés libres

Crime organisé

Emirats arabes unis

Blanchiment d’argent

Terrorisme

Coopération internationale

Organized crime

United arab emirates

Money laundering

Terrorism

International cooperation

Résumé

La répression du crime organisé est un enjeu essentiel de la coopération internationale. Le blanchiment de l’argent provenant d’activités illicites est la phase finale des trafics de toutes natures qui se développent en profitant des nouvelles technologies et de la globalisation des échanges. Les profits des activités criminelles infiltrent les activités économiques légales. Le blanchiment apparaît alors comme une menace contre la stabilité économique mondiale. La détection des mouvements financiers suspects est indispensable pour éviter la contamination du système financier par la criminalité transnationale. L’assainissement des activités économiques à l’échelle mondiale implique l’engagement de tous les états. Les droits nationaux mettent en œuvre de nombreux instruments internationaux qui criminalisent le blanchiment et organisent l’entraide judiciaire. Le système bancaire privé tient un rôle important dans ce dispositif juridique. Les faits montrent que les circuits du crime organisé sont utilisés par les organisations terroristes pour se financer. La capacité du terrorisme à contrôler de vastes territoires et à commettre des attentats partout dans le monde est une menace contre la sécurité internationale. Couper les circuits de financement du terrorisme est un objectif prioritaire. Il a conduit les états à étendre leur coopération et à perfectionner la surveillance des transactions financières et en adaptant les mesures répressives aux spécificités du terrorisme. Les Émirats arabes unis, place financière et commerciale de premier plan dans le Golfe, prennent toute leur part dans la lutte contre l’argent du crime et contre le financement du terrorisme

The repression of organized crime is a key issue of International cooperation. The laundering of money from illicit activities is the final phase of trafficking of all kinds, which is taking advantage of new technologies and the globalization of trade. Profits from criminal activities infiltrate legal economic activities. Money laundering then appears to be a threat to global economic stability. The detection of suspicious financial movements is essential to avoid the contamination of the financial system by transnational crime. The consolidation of economic activities on a global scale implies the commitment of all states. National laws implement many International instruments that criminalize money laundering and organize mutual legal assistance. The private banking system plays an important role in this legal system. The facts show that organized crime circuits are used by terrorist organizations to finance themselves. Terrorism's ability to control large areas and to carry out attacks around the world is a threat to International security. Cutting the financing of terrorism channels is a priority objective. It has led states to extend their cooperation and to improve the supervision of financial transactions and by adapting repressive measures to the specificities of terrorism. The United Arab Emirates, the leading financial and commercial center in the Gulf, is playing its part in the fight against crime money and the financing of terrorism