La stratégie fiscale de l'entreprise : entre optimisation et fraude

by Thomas Caussade

Doctoral thesis in Droit

Under the supervision of Arnaud de Bissy.

defended on 27-01-2017

in Toulouse 1 , under the authority of École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , in a partnership with Centre de Droit des Affaires (Toulouse) (laboratoire) .

  • Alternative Title

    Companies tax strategy : between optimisation and fraud


  • Abstract

    Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.


  • Abstract

    Cette thèse a pour objet de voir en quoi la fiscalité est devenue à la fois un outil de gestion et de stratégie pour le développement des entreprises à tous les niveaux de leur existence juridique. Il s'agira de mettre cette affirmation en perspective avec les mécanismes mis en place par les Etats afin de lutter contre la fraude, l'évasion ou l'optimisation fiscale agressive, la fiscalité étant devenue un enjeu majeur de la politique économique des différents Etats notamment depuis la crise de 2008. Nos travaux s’intéresseront donc aux différents mécanismes utilisés par les entreprises afin de limiter leur charge fiscale et sur les solutions à envisager pour une meilleure gouvernance fiscale à la fois d'un point de vue législatif mais également de celui de la pratique des entreprises.


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