Les inventions de salariés : approche comparée du droit français et du droit OAP
Auteur / Autrice : | Efoe Dosseh-Anyron |
Direction : | Emmanuel Brocard, Akuété Pedro Santos |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit Privé |
Date : | Soutenance le 13/06/2017 |
Etablissement(s) : | Reims en cotutelle avec Université de Lomé (Togo) |
Ecole(s) doctorale(s) : | Ecole doctorale Sciences de l'homme et de la société (Reims, Marne) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : (CEJESCO) CEntre de recherches Juriques sur l'Efficacité des Systèmes COntinentaux |
Jury : | Président / Présidente : Jacques Moury |
Examinateurs / Examinatrices : Emmanuel Brocard, Akuété Pedro Santos, Christophe Lachièze | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Agnès Maffre-Baugé, Thierry Tauran |
Mots clés
Résumé
Un double constat explique l’importance des inventions de salariés. D’une part, la majorité des inventions se réalise en entreprise et est l’œuvre des salariés. D’autre part, le régime des inventions de salariés censé être dérogatoire aux règles générales de titularité des inventions constitue dans les faits la règle de principe. Les règles du droit français et de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ont insuffisamment pris en compte ce renversement de paradigme. La législation relative aux inventions de salariés est laconique voire lacunaire.Une approche comparative de la législation de ces deux systèmes économiques différents permet de mesurer l’effectivité du domaine des inventions de salariés à une grande échelle. Il en résulte qu’une logique travailliste très prégnante n’assure pas une réelle récompense du salarié, acteur principal de l’activité inventive. L’absence d’incitation constitue un frein à l’innovation et partant au développement économique et social. Cette situation appelle la promotion d’une logique personnaliste (d’inspiration du droit d’auteur) assurant un meilleur équilibre entre investissements de l’employeur et récompense du salarié. L’objet de cette étude est de contribuer à une approche juridique plus équitable du statut du salarié inventeur en droits français et OAPI.