La répression des infractions sexuelles : étude comparée de la pratique des juridictions pénales françaises et des juridictions pénales internationales

Sexual crimes repression : comparative study of the practice of French criminal jurisdictions and international criminal jurisdictions

• Auteur / Autrice : Alexis Mantsanga Mantsounga
• Direction : André Giudicelli
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 15/09/2017
• Etablissement(s) : La Rochelle
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Jury : Président / Présidente : Michel Massé
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : André Giudicelli, Michel Massé, Audrey Darsonville, Raphaële Parizot, Sylvie Grunvald
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Audrey Darsonville, Raphaële Parizot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure pénale

Procédure pénale (droit international)

Violences sexuelles

Mots clés libres

Répression des infractions sexuelles

Etude comparée

Juridictions pénales françaises

Juridictions pénales internationales

Résumé

Le système probatoire qui régit le fonctionnement des juridictions pénales internationales et des juridictions pénales françaises a pour finalité la recherche de la vérité, l’établissement de la responsabilité pénale individuelle et la sanction appropriée à l’endroit des coupables. Elle a également pour objectif d’innocenter les personnes dont la culpabilité n’a pas été prouvée. Nonobstant cette noble finalité commune, ces juridictions marquent, à travers leurs textes fondamentaux et leur pratique, des points de divergence et de convergence. Les circonstances de la commission des crimes sexuels, les difficultés d’identification du criminel sexuel, d’apporter des preuves fiables et crédibles de culpabilité, le sentiment de culpabilité développée par les victimes, la qualité et la personnalité de l’auteur, l’âge et la vulnérabilité de la victime sont autant de problèmes qui ont orienté la présente étude comparée entre les juridictions pénales françaises et les juridictions pénales internationales. L’admission et l’appréciation des preuves sont des problématiques où la complexité des affaires, l’ambiguïté ainsi que l’imprécision des textes peuvent joindre rapidement la subjectivité des juges qui doivent pourtant inculper ou innocenter dès que les conditions conviennent. L’étude a essayé de comparer, en termes de difficultés et de lacunes, de divergence et de ressemblance, la manière dont ces juridictions procèdent à la répression des crimes sexuels tout en garantissant à toutes les parties un procès équitable.

The probationary system which governs the functioning of the international criminal jurisdictions and the French criminal jurisdictions has for purpose the search for the truth, the determination of individual responsibility and the appropriate penalties towards the guilty of crimes. It has also for purpose to acquit the people whose the guilt has not been proven. Notwithstanding this noble common purpose, these criminal jurisdictions mark, through their fundamental texts and their practice, points of divergence and convergence.The circumstances of the commission of sexual crimes, the difficulties to identify the sexual crimes, to bring a reliable and credible proofs of guilt, the feeling of guilt developed by the victims, the quality and the personality of the author, the age and the vulnerability of the victims are so many matters which directed the present comparative study of French and international criminal jurisdictions.The admission and the appreciation of proofs become issues when the complexity of the affairs, the ambiguity as well as the imprecision of texts can join quickly the subjectivity of the judges who have to charge or acquit a person as soon as the conditions are suitable. The study attempted to compare, in terms of difficulties and gaps, divergence and similarity, the way in which these jurisdictions enforce sexual crimes while ensuring fair trials for all parties.