Thèse soutenue

La protection internationale de l'enfant déplacé

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Auteur / Autrice : Chloé Chevalier
Direction : Frédéric LeclercGeorges Virassamy
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Soutenance le 20/10/2017
Etablissement(s) : Antilles
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Milieu insulaire tropical : dynamiques de développement, sociétés, patrimoine et culture dans l'espace Caraïbes-Amériques (Pointe-à-Pitre)
Jury : Président / Présidente : Thierry Vignal
Examinateurs / Examinatrices : Frédéric Leclerc, Georges Virassamy, Thierry Vignal, Estelle Gallant, Claire Debourg, Jérémy Jourdan-Marques
Rapporteurs / Rapporteuses : Thierry Vignal, Estelle Gallant

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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En sa qualité d’enfant, le mineur doit être protégé. Lorsqu’il se déplace par delà les frontières, ce dernier est exposé à des problématiques particulières induisant un élément d’extranéité. Le particularisme de ces situations impliquant plusieurs États entraine régulièrement l’application des mécanismes du droit international privé. Pour autant, peut-on demander à cette matière de contribuer à la protection de l’enfant mobile au travers des règles qu’elle fixe ? C’est ce que la présente étude s’est proposé de faire en s’employant à justifier la recherche d’un objectif matériel en ce contexte par la matière du droit international privé. En effet, l’évolution privatiste régulatrice du droit international privé semble légitimer cette ambition en octroyant à la matière la capacité de chercher à protéger un intérêt et, plus particulièrement nous concernant, celui de l’enfant déplacé.Au final, cette étude se propose d’avoir recours à une utilisation fonctionnelle du droit international privé dont le seul but est d’apporter à l’enfant qui se déplace par-delà les frontières des solutions propres à lui garantir une protection satisfaisante et ce, en dépit de la complexité de sa situation.