La responsabilité pénale des agents publics au Cameroun
Auteur / Autrice : | Michel Ntsama |
Direction : | Éric Desmons |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 28/06/2016 |
Etablissement(s) : | Sorbonne Paris Cité |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis) |
Partenaire(s) de recherche : | établissement de préparation : Université Sorbonne Paris Nord (Bobigny, Villetaneuse, Seine-Saint-Denis ; 1970-....) |
Laboratoire : Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques / CERAP | |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Magloire Ondoa, Xavier Souvignet, Nicolas Clinchamps |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
La pénalisation apparente de la responsabilité des agents publics constitue depuis 2004 l'un des traits marquants de l'actualité nationale. Pourtant, derrière ces pseudos condamnations se cache un océan d'impunité. Impunité parfois voulue et encouragée par les pouvoirs publics au point où, certains auteurs, ont qualifié cette attitude de « réinstitutionnalisation des infractions par l'Etat » pour montrer que par son action la puissance publique finit par donner le caractère légal à ce qui est illégal. Partant de ce constat, nous nous sommes proposé de répondre à la question : existe-t-il encore une responsabilité pénale pour les agents publics au Cameroun ? A l’observation, s’il est vrai que cette dernière est perceptible à bien des égards ; il est tout aussi vrai qu’elle est perfectible à bien d’autres égards.