Les particularités juridiques de la souveraineté de la co-principauté de l'Andorre

The legal singularities of the sovereignty of the co-principality of Andorra

• Auteur / Autrice : Diesteffany Gil Machado Leão Torres
• Direction : Frédérique Rueda
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public comparé
• Date : Soutenance le 14/03/2016
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays de l'Union européenne

Relations extérieures

Souveraineté

Andorre

Principautés

Mots clés libres

Coprinces

Résumé

Cette étude analyse la naissance d'Andorre fruit d'une sentence arbitrale entre la France et l'Évêque d'Urgel. Alors que la souveraineté est au cœur des discussions actuelles tant en droit national qu'international, il est encore possible de trouver de nos jours un régime juridique particulier de souveraineté : à savoir la Coprincipauté d'Andorre. L'Andorre se présente comme un modèle de souveraineté sui generis grâce ou à cause de l'indivisibilité de sa souveraineté entre le coprince épiscopal et le coprince président de la République française. Cela lui a permis de se construire et de se développer au fil de l'histoire grâce au soutien français et espagnol. Ce soutien reste aujourd'hui limité et a poussé l'État andorran à créer ses propres institutions et liens nationaux et internationaux. L'appui des coprinces semble tomber en désuétude et d'autres partenaires comme le Conseil de l'Europe voire l'Union européenne prennent une place beaucoup plus importante.

This research takes into account the creation and development of the co-sovereignty of the Principality of Andorra in 1288 between the Bishop of La Seu d'Urgel and later on the French president. While sovereignty is at the core of current legal debates, the singular situation of the co-Principality of Andorra raises the question of the different kinds of sovereignties and the influence of other States on micro-states. With its emancipation in 1994, Andorra has become an independent State willing to be part of the international community. Moreover, since, Andorra has become a member of several international organizations aiming to be part of the European Union. This last step, brings us to the question of the peculiarities of that little country and its legal consequences both inside and outside of the State.