Les opérations d’initiés en France : cadre réglementaire, acteurs, comportements d’investissement et mesure des profits indus

Private information, investment behaviour and financial decisions

• Auteur / Autrice : Elisabeth Fonteny
• Direction : Fabrice Riva
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de gestion
• Date : Soutenance le 28/11/2016
• Etablissement(s) : Paris Sciences et Lettres (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale SDOSE (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dauphine Recherches en management (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement de préparation de la thèse : Université Paris Dauphine-PSL (1968-....)
• Jury : Président / Présidente : Hervé Alexandre
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hervé Alexandre, David Bourghelle, Pascal Alphonse, Laurent Combourieu
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : David Bourghelle, Pascal Alphonse

Mots clés

Mots clés contrôlés

États-Unis. Securities and exchange commission

France. Autorité des marchés financiers

Autorités de marché

Autorités de régulation et de surveillance financière

Opérations d'initié

Finances

Efficience (gestion)

Mots clés libres

Manquements d’initiés

Efficience des marchés

Études d’événements

Information privilégiée

Répression financière

Insider trading

Market and information efficiency

Event studies

Private information

Enforcement

Résumé

La littérature académique récente n'aborde que très peu la question du comportement, des transactions et des gains sous-jacents aux manquements d'initiés. A partir des décisions rendues par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers entre 2001 et 2011, nous recensons les opérations d'initiés intervenues entre 1999 et 2008 sur des actions cotées en France, ayant abouti à une mise en cause des personnes concernées et éventuellement à une sanction administrative. Les informations collectées, qui concernent à la fois le statut professionnel des initiés, mais également le nombre et le montant de leurs transactions, le type d'information privilégiée utilisée, les profits obtenus, et le cas échéant les sanctions imposées, nous permettent de caractériser de manière empirique le profil type de l'initié et son comportement. Les déterminants des profits, de la probabilité de sanction et du montant de l'amende financière sont également testés économétriquement. Nous nous intéressons ensuite aux stratégies de camouflage, qui, bien qu'elles existent, semblent peu efficaces. Les déterminants de la taille des transactions illégales sont également mis en évidence au moyen d'une estimation économétrique. Enfin, dans la perspective d'une juste adéquation entre la sanction financière et la gravité du manquement commis, nous proposons une évaluation des méthodes de calcul des profits réalisés par les initiés utilisées par les régulateurs de marché en France, aux États-Unis et en Italie. Quoique beaucoup plus complexe, la méthode utilisée par la SEC fournit des résultats identiques à ceux obtenus à l'aide de l'outil de calcul de l'AMF. Ce dernier est donc à privilégier pour évaluer les profits indus car il s'avère utilisable en toutes circonstances, statistiquement tout aussi robuste et plus simple dans sa mise en œuvre.

The recent academic literature deals only very rarely with issues related to illegal insider trading behavior, deals and profits. From the decisions of the Enforcement Committee of the French financial market authority (AMF) between 2001 and 2011, we built a database that identifies insider trading operations and their instigators between 1999 and 2008, involving shares listed in France, and leading to the indictment and possibly the sanction of the concerned persons. The collected information, which refers to the professional status of insiders, but also the number and the amount of trades, the type of inside information used, the profits realized, and if any, the sanctions imposed, allows us to empirically characterize the insiders typical profile and behavior. The determinants of profits, of sanction probability and of the amount of financial penalty are also tested econometrically. We then turn to concealment strategies, which, although they exist, seem inefficient. The determinants of the size of illegal trades are also evidenced through an econometric estimation. Finally, from the perspective of a fair balance between the financial penalty and the seriousness of the breach, we propose an evaluation of insider trading profits calculation methods used by market regulators in France, the United States and Italy. Though much more complex, the method used by the SEC provides identical results to those obtained using the AMF calculation tool. The latter should thus be preferred because it seems usable in all circumstances, statistically as robust and simpler in its implementation.