Micro finance et développement : étude de l'encadrement de la micro finance par le droit du développement

Micro finance and development : study of the legal framework of micro finance by development law

• Auteur / Autrice : Nassira Belbal
• Direction : Stéphane Doumbé-Billé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 15/06/2016
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
• Jury : Président / Présidente : Madjid Benchikh
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Stéphane Doumbé-Billé, Madjid Benchikh, Habib Ghérari, Philippe Lagrange, Chicot M. Eboué
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Habib Ghérari, Philippe Lagrange

Mots clés

Mots clés contrôlés

Microfinance

Mots clés libres

Développement

Micro finance

Réglementations

Institutions de Micro Finance

Pauvreté

Development

Micro finance

Regulations

Micro Finance Institutions (MFIs)

Poverty

Résumé

Cette étude démontre l’évolution d’un outil spécifique devenu secteur : la micro finance. Véritable outil d’inclusion financière et de développement durable à destination des populations pauvres dans les pays en développement, sa croissance ainsi que sa maturation n’ont eu de cesse de révéler toute son importance à travers l’histoire. Ses institutions de micro finance, encadrées juridiquement dans la majorité des cas, par des statuts à parts, quasi- privé, constituent la représentation sur le terrain de ce secteur enclin à la transformation. La micro finance s’est frayée un chemin dans l’univers du secteur bancaire classique. La diversité de ses activités, la spécificité de ces réglementations et encore la technicité de sa mise en œuvre, prouve à quel point la micro finance produit d’incontestable effets sur la réduction de la pauvreté et par voie de conséquence sur le développement des Etats les plus pauvres. Malgré une certaine réponse aux objectifs du millénaire, la situation de pauvreté reste préoccupante mettant en exergue le besoin d’un réel cadre juridique général contraignant, inexistant au jour d’aujourd’hui. En effet, un tel cadre permettrait de résoudre la majorité des disfonctionnements de la micro finance et de relever une grande partie des défis qui se présentent à elle, pour faire fleurir une efficacité incontestable du mécanisme de développement.

This study shows the evolution of a sector become specific: microfinance. Real key tool for financial inclusion to poor population in developing countries, its growth and maturation, historicly and constantly reveal its importanceMicro finance institutions’ (MFIs), legally framed by statutes, almost private, are the field representation of this sector prone to transformation. Microfinance has pioneered in the traditional banking sector universe. Diversity of its activities, specificity of these regulations and still technicality of its implementation, shows how microfinance product undeniable effects on reduction of poverty and consequently on the development of developping countries. Despite some response to the Millennium Goals, the poverty situation remains worrying highlighting the need for a real binding general legal framework, which does not exist actually. Indeed, such a framework would solve most dysfunctional of microfinance and meet many of the challenges presented to it, to flourish unquestionable efficiency of the development process.