Les coûts de justice incombant au justiciable : des facteurs dissuasifs aux mécanismes favorables à ester en justice
FR |
EN
Auteur / Autrice : | Jean-Christophe Albert |
Direction : | Bruno Deffains |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Sciences économiques |
Date : | Soutenance le 05/11/2015 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Économie, organisations, société (Nanterre) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : EconomiX (Nanterre) |
Jury : | Président / Présidente : Éric Langlais |
Examinateurs / Examinatrices : Bruno Deffains, Éric Langlais, Michael Faure, Sophie Harnay | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Michael Faure, Sophie Harnay |
Mots clés
FR |
EN
Mots clés contrôlés
Résumé
FR |
EN
La présente étude a pour objectif de démontrer que les incitations créées par la présence ou par le manque de transparence dans les coûts de justice sur la décision d'intenter un procès, sont liées de différentes manières à des degrés de certitude.