Thèse soutenue

Les coûts de justice incombant au justiciable : des facteurs dissuasifs aux mécanismes favorables à ester en justice

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Auteur / Autrice : Jean-Christophe Albert
Direction : Bruno Deffains
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences économiques
Date : Soutenance le 05/11/2015
Etablissement(s) : Paris 10
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Économie, organisations, société (Nanterre)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : EconomiX (Nanterre)
Jury : Président / Présidente : Éric Langlais
Examinateurs / Examinatrices : Bruno Deffains, Éric Langlais, Michael Faure, Sophie Harnay
Rapporteurs / Rapporteuses : Michael Faure, Sophie Harnay

Mots clés

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Résumé

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La présente étude a pour objectif de démontrer que les incitations créées par la présence ou par le manque de transparence dans les coûts de justice sur la décision d'intenter un procès, sont liées de différentes manières à des degrés de certitude.