Le droit des peuples autochtones à l’autodétermination : contribution à l’étude de l’émergence d’une norme en droit international coutumier
Auteur / Autrice : | Jean-Baptiste Merlin |
Direction : | Alain Pellet |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 09/01/2015 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) |
Jury : | Président / Présidente : Jean-Marc Thouvenin |
Examinateurs / Examinatrices : Alain Pellet, Jean-Marc Thouvenin, Gérard Cahin, Emmanuel Decaux, Michael Charles Wood | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Gérard Cahin, Emmanuel Decaux |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
À la faveur d’un long processus coutumier, les peuples autochtones comptent aujourd’hui parmi les peuples titulaires du droit des peuples à l’autodétermination. Si l’existence du droit des peuples autochtones à l’autodétermination (la norme) comme principe de lege ferenda a fait son apparition vers 1980, ce droit a aujourd’hui achevé son passage dans la lex lata et constitue une norme du droit international coutumier, ce qui est attesté par l’examen des deux éléments du processus coutumier. Le processus coutumier à l’étude puise ses racines dans un passé lointain et s’est accéléré à partir des années 1970 à la faveur de son institutionnalisation au sein de l’Organisation des Nations Unies. Le processus d’élaboration de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones puis son adoption par l’Assemblée générale en 2007 constituent autant d’étapes importantes dans le processus d’accession de la norme à l’étude à la normativité, dont le cadre institutionnel des Nations Unies a contribué à renforcer la cohérence. L’examen du processus coutumier permet également de déterminer les fondements, le contenu et la portée de la norme coutumière ainsi que ses principes d’application. Il s’agit notamment d’examiner la spécificité de la norme à l’étude par rapport aux droits des minorités nationales ainsi que sa relation avec la question de la sécession. Ces dimensions témoignent de l’émergence des peuples autochtones comme segment particulier de la catégorie des peuples, donnant lieu à une application contextuelle du droit des peuples à l’autodétermination de nature à sauvegarder ou à restaurer leur intégrité autochtone.