Thèse soutenue

Les transports urbains en Ile-de-France : une approche institutionnelle et juridique de l’intervention publique

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Auteur / Autrice : Céline Chabot
Direction : Jean-Pierre Lebreton
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2014
Etablissement(s) : Versailles-St Quentin en Yvelines

Mots clés

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Résumé

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Facteur d'entraînement économique et de cohésion sociale et territoriale, l’efficacité des transports urbains est essentielle à la dynamique de grandes métropoles mondiales telles que l’agglomération parisienne. Cette question a connu une évolution institutionnelle et juridique radicale, bien que tardive, avec un processus de décentralisation engagé depuis 2000. Dans ce contexte, l’étude vise à analyser les conditions de sa mise en œuvre qui a permis la mise en place d'un établissement public local doté de compétences renforcées tant sur la politique d'investissements que sur la définition des conditions d'exploitation des services de transports. Il s’agira également d’appréhender les effets perceptibles d’une telle réforme à l'aune de l'inéluctable obligation de mise en concurrence imposée par les politiques de l'Union Européenne. Néanmoins, en 2010, l'annonce du projet du Grand Paris viendra menacer la pérennité de ce système décentralisé, par une vision d'Etat en faveur d'un nouveau projet de transports ancré sur le territoire francilien. Pour autant, la contestation locale engendrée laissera progressivement place à la négociation et au compromis, donnant à un conflit institutionnel l'opportunité d'aboutir à un projet commun. Ainsi, avec le recul, il apparaît que, loin d'être remis en cause, le système reposant sur une unique autorité organisatrice des transports de rang régional est renforcé, et que désormais la clé de l’efficacité de l'organisation des transports urbains franciliens repose sur la collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales en faveur de l’élaboration de projets partagés